Permis de construire de Meussia

31 autorisations d'urbanisme délivrées de Meussia entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 27
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2025	Déclaration préalable0393282500010	Route Forestiere du Molard	D 400	5 m²	76 816 m²	autorisé	SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2024	Permis de construire03932824T0004	Rue du Cornet	AB 753, AB 756	1 logement, 132 m²	1 453 m²	commencé	particulier
15/11/2024	Permis de construire03932824T0003	22 Rue du Cornet	AB 759	1 logement, 71 m²	863 m²	commencé	particulier
29/02/2024	Déclaration préalable03932823T0022	Au Village	AB 36	8 m²	5 813 m²	terminé	ENEDIS

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2023	Permis de construire03932823T0002	Rue du Cornet	AB 741	1 logement, 80 m²	1 019 m²	commencé	particulier
11/04/2023	Permis de construire03932823T0001	1 Rue en Mal Pommier	ZB 189, ZB 203	1 logement, 74 m²	5 813 m²	terminé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2022	Permis de construire03932822T0004	5 Rue en Mal Pommier	ZB 199, ZB 208, ZB 209	1 logement, 130 m²	742 m²	autorisé	particulier
26/07/2022	Permis de construire03932822T0003	7 Rue en Mal Pommier	ZB 222	1 logement, 82 m²	848 m²	commencé	particulier
29/04/2022	Permis de construire03932822T0002	Au Village	AB 627, AB 630, AB 631	1 logement, 58 m²	1 464 m²	autorisé	particulier

20217 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2021	Permis de construire03932821T0008	Au Village	AB 172	1 logement, 32 m²	1 497 m²	commencé	particulier
23/07/2021	Permis de construire03932821T0006	Lotissement en Mal Pommier	ZB 200, ZB 215	1 logement, 92 m²	—	terminé	particulier
08/06/2021	Permis de construire03932821T0005	La Cote	E 540	1 logement, 74 m²	1 327 m²	commencé	particulier
18/05/2021	Permis de construire03932821T0002	Mal Pommier	ZB 195, ZB 216	1 logement, 107 m²	932 m²	terminé	particulier
19/03/2021	Permis de construire03932821T0001	3 Rue en Mal Pommier	ZB 202, ZB 210	1 logement, 94 m²	690 m²	commencé	particulier
23/02/2021	Permis de construire03932820J0006	Lotissement Mal en Pommie	ZB 205, ZB 211	1 logement, 115 m²	781 m²	commencé	particulier
23/02/2021	Permis de construire03932820T0006	Mal Pommier	ZB 205, ZB 211	1 logement, 116 m²	781 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2020	Permis de construire03932820J0002	Rue de la Cote	AB 276, AB 275	1 logement, 107 m²	992 m²	terminé	particulier
15/05/2020	Permis de construire03932820J0001	Lotissement en Mal Pommier	ZB 214	1 logement, 131 m²	886 m²	terminé	particulier
27/03/2020	Permis de construire03932820J0004	Lotissement en Mal Pommier	ZB 213	1 logement, 101 m²	809 m²	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2019	Permis de construire03932819J0003	1 Rue sous la Tour	ZB 212	1 logement, 117 m²	794 m²	terminé	particulier
22/11/2019	Permis de construire03932819J0001	3 Place du 8 Mai 1945	AB 63, AB 64	1 logement	424 m²	autorisé	particulier
22/11/2019	Permis de construire03932819J0002	Lotissement en Mal Pommier	ZB 189	1 logement, 123 m²	889 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/05/2018	Permis d'aménager03932818J0001	Rue sous la Tour	ZB 55, ZB 189, ZB 190	—	—	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2016	Permis de construire03932816J0003	Grande Rue	AB 655	1 logement, 91 m²	1 000 m²	terminé	particulier
20/05/2016	Permis de construire03932816J0002	Imp des Galeses	AB 152	1 logement, 110 m²	1 298 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2014	Permis de construire03932814K0002	Rue de la C Te	AB 534, AB 351, AB 254	525 m²	1 092 m²	commencé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/02/2013	Permis de construire03932812M0009	Au Village	ZC 47, ZC 48	1 logement, 202 m²	1 320 m²	commencé	particulier
22/01/2013	Permis de construire03932812M0008	Rue de L Industrie	AB 657	1 logement, 183 m²	1 572 m²	commencé	particulier
10/01/2013	Permis de construire03932812M0004	Rue du Cornet	ZC 47, ZC 48	1 logement, 159 m²	1 481 m²	commencé	particulier
10/01/2013	Permis de construire03932812M0006	Chem Rural Dit les Pats	AB 660, ZC 81	1 logement, 103 m²	1 378 m²	commencé	particulier
10/01/2013	Permis de construire03932812M0007	Chem Rural Dit des Pats	ZC 82, AB 661	1 logement, 155 m²	1 220 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Meussia, rue par rue