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Aucadastre

Impasse des Ormes, Mévoisins

Numéros de la voie6
Zone d'urbanisme
1AU
Zone d'urbanisation future à court terme à dominante habitat
Bâtiment
2,5 m

Feuille AA 01Échelle 1:1000Édition 10

Connaître le propriétaire

61 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
115,8 m
Pente du terrain
5,2 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 481 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 442 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone 1AU, zone d'urbanisation future à court terme à dominante habitat, du PLU Mevoisins, en vigueur depuis le 18/10/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur sujet à Orientation d'Aménagement et de Programmation : Zone 1AU de Chimay
  • Cône de vue sur la cathédrale Notre Dame de Chartres
  • Aléa retrait-gonflement des argiles : Aléa faible

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Orientations et Peincipes Fondamentaux De Protection et De Mise en Valeur - Les Principales Structures Paysagères : Vallée de l'Eure, Du Coinon De La Roquenette, Poiffonds, Ravin De La Cavée
  • Zone de bruit 100m : fuseaux ligne Paris-Brest ( Catégorie 3 )
  • Zones urbaines et d'urbanisation future soumises au droit de préemption urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site inscrit : cinq parties de la vallée de l'Eure

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/01/2023Permis de construire02824922000223 Impasse des OrmesAA 53, AA 551 logement, 79 m²559 m²commencéparticulier
27/09/2022Permis de construire02824922000174 Impasse des OrmesAA 791 logement, 144 m²520 m²commencéparticulier
13/08/2022Permis de construire02824922000111 Impasse des OrmesAA 791 logement, 112 m²510 m²commencéparticulier
15/06/2022Permis de construire02824922000082 Impasse des OrmesAA 791 logement, 97 m²7 405 m²terminéparticulier
18/05/2022Permis de construire02824922000056 Impasse des OrmesAA 79P1 logement, 126 m²568 m²terminéparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 54 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
23/11/20224 Imp des OrmesVente520 m² de terrain78 900 €
17/11/20221 Imp des OrmesVente509 m² de terrain81 000 €
10/10/20226 Imp des OrmesVente568 m² de terrain78 900 €
02/09/20222 Imp des OrmesVente503 m² de terrain81 000 €
26/08/20225 Imp des OrmesVente543 m² de terrain79 400 €
20/06/20223 Imp des OrmesVente559 m² de terrain80 500 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles3 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 17/01/1995

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m9

Les 3 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.