Permis de construire de Mévouillon

30 autorisations d'urbanisme délivrées de Mévouillon entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 18
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2025	Permis de construire02618124N0008	2 Rte du Pelleret	D 464, D 466, D 467	1 logement, 33 m²	13 280 m²	autorisé	particulier
12/05/2025	Permis de construire02618124N0008	2 Rte du Pelleret	D 464, D 466, D 467	33 m²	13 280 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2023	Permis de construire02618123N0003	Chanaux	G 476, G 481, G 480	747 m²	19 410 m²	terminé	GAEC LE MOPAS
13/04/2023	Permis de construire02618123N0001	Chem des Amandiers	D 183	1 logement, 126 m²	869 m²	autorisé	TERRE DU FORT

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2022	Permis de construire02618122N0005	2 Rte de Pelleret	D 467	1 logement	8 485 m²	commencé	particulier
22/04/2022	Permis de construire02618122N0001	2 Rte de Pelleret	B 570, B 468, B 467	1 logement, 42 m²	8 270 m²	annulé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2021	Permis de construire02618121N0012	6 Chem de Chanaux	G 692	123 m²	18 036 m²	commencé	GAEC LE MOPAS
21/12/2021	Permis de construire02618121N0013	1 Chem des Paluds	H 37, H 31, H 30	1 logement	570 m²	terminé	particulier
06/07/2021	Permis de construire02618121N0005	Chem de Vidal	H 185	25 m²	17 200 m²	autorisé	particulier
27/05/2021	Permis de construire02618121N0004	Le Col	H 823	450 m²	10 770 m²	autorisé	particulier
27/04/2021	Permis de construire02618121N0002	1 Hameau de Gresse	H 702	112 m²	1 962 m²	autorisé	PIJOULIAN

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2020	Permis de construire02618120N0001	Chem de Chanaux	G 692	283 m²	18 036 m²	terminé	GAEC LE MOPAS

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2019	Permis de construire02618119N0003	1 Chem Souach	C 288	104 m²	865 m²	commencé	GAEC FONT PLUS HAUTE
29/04/2019	Permis de construire02618119N0002	5 Chem Hameau de Aumage	C 465, C 464, C 463	403 m²	12 845 m²	autorisé	particulier
23/04/2019	Permis de construire02618119N0001	1 Chem de Pijoulian	H 702	200 m²	1 630 m²	autorisé	PIJOULIAN

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2018	Déclaration préalable02618118N0007	6 Chem de Chanaux	G 692	225 m²	18 036 m²	autorisé	particulier
19/11/2018	Permis de construire02618118N0003	1 Chem du Pijoulian	H 797, H 697, H 698	1 logement, 24 m²	1 962 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2017	Permis de construire02618117N0001	Le Col	H 823	168 m²	10 770 m²	autorisé	particulier
08/08/2017	Permis de construire02618117N0003	14 Chem de Bernard	A 312, A 314, A 702	95 m²	4 000 m²	commencé	particulier
24/03/2017	Permis de construire02618116N0007	Hameau de Gresse	H 827	384 m²	2 706 m²	autorisé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2016	Permis de construire02618116N0002	Lafarette	D 542	1 logement, 13 m²	—	commencé	particulier
19/07/2016	Permis de construire02618116N0004	14 Chem du Jas	A 221	1 logement	1 700 m²	terminé	particulier
02/07/2016	Permis de construire02618116N0003	Chem du Clos D Aubane	A 226	1 logement, 101 m²	1 204 m²	terminé	particulier
19/04/2016	Permis de construire02618116N0001	7 Rue du Jardin D Enfant	A 253, A 740	1 logement	250 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2015	Permis de construire02618115N0006	Vidal	H 51, H 50	1 logement, 106 m²	580 m²	commencé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2014	Déclaration préalable02618114N0010	26 Chem du Col	H 823	84 m²	10 770 m²	autorisé	particulier
30/09/2014	Permis de construire02618114N0003	Chanaux	G 692	126 m²	18 036 m²	autorisé	particulier
12/09/2014	Permis de construire02618114N0002	Salle des Fetes	H 14	74 m²	835 m²	commencé	COMMUNE DE MEVOUILLON
04/03/2014	Permis de construire02618113N0004	1 Chem de Pijoulian	H 797	31 m²	602 m²	autorisé	PIJOULIAN

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2013	Permis de construire02618113N0001	7 Rue de la Calade	OB 589, OB 591, OB 318	1 logement, 104 m²	1 864 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mévouillon, rue par rue