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Aucadastre

impasse du petit nice, Meysse

Numéros de la voie12
Parcelle
AK 747
Contenance
188 m²
Zone d'urbanisme
AUo5
AUo5: Zone a urbaniser durant la duree du PLU
Bâtiment
5,3 m

Identifiant 07157000AK0747Feuille 000 AK 01Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
56 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
124,9 m
Pente du terrain
13,4 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
4 350 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 829 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone AUo5, auo5: zone a urbaniser durant la duree du plu, du PLU Meysse, en vigueur depuis le 17/07/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur concerne par une OAP

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Eglise Saint-Jean-Baptiste (ancienne)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/07/2022Permis de construire00715722C0008Impasse du Petit NiceAK 750, AK 751, AK 7561 logement, 133 m²476 m²terminéparticulier
20/08/2021Permis de construire00715721C0005Lot N Lotissement le Petit NiceAK 740, AK 7461 logement, 104 m²terminéparticulier
16/07/2021Permis de construire00715721C00072 Lotissement le Petit NiceAK 744, AK 7381 logement, 90 m²685 m²terminéparticulier
02/10/2020Permis de construire00715720C0004Lots Lotissement le Petit NiceAK 49, AK 501 logement, 136 m²annuléparticulier
10/06/2020Permis de construire00715720C0003Lot N Lotissement le Petit NiceAK 767, AK 761, AK 7641 logement, 109 m²937 m²commencéparticulier
05/06/2020Permis de construire00715720C0002Lot N Lotissement le Petit NiceAK 739, AK 7451 logement, 107 m²638 m²terminéparticulier
27/04/2020Permis de construire00715720C0001Lot N Lotissement le Petit NiceAK 763, AK 7601 logement, 149 m²1 041 m²terminéparticulier
18/10/2019Permis de construire00715719C0018Lot N Lotissement le Petit NiceAK 737, AK 7431 logement, 179 m²1 019 m²commencéparticulier
Afficher les 3 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/08/2019Permis de construire00715719C0007Lot N Lotissement Petit NiceAK 48, AK 49, AK 501 logement, 119 m²annuléparticulier
12/08/2019Permis de construire00715719C0008Lot N Lotissement Petit NiceAK 48, AK 49, AK 501 logement, 103 m²1 050 m²terminéparticulier
02/08/2019Permis de construire00715719C0009Lot N Lotissement Petit NiceAK 48, AK 49, AK 501 logement, 165 m²856 m²terminéparticulier

11 autorisations rattachées à cette voie sur les 153 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
24/09/202197 Imp du Petit NiceMaison102 m²81 500 €799 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles18 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 25/09/1999

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m21

Les 3 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.