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Aucadastre

Chemin de la Pernette, Mézériat

Numéros de la voie42
Zone d'urbanisme
UH2
Secteurs à dominante résidentielle et hauteur maximum R+2+C ou A
Bâtiment
5,2 m
1 étage

Feuille E 02Échelle 1:1250Édition 9

Connaître le propriétaire

500 m
500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
213,2 m
Pente du terrain
0,3 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 702 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 563 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UH2, secteurs à dominante résidentielle et hauteur maximum r+2+c ou a, du PLUi de la Veyle, en vigueur depuis le 22/05/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP THEMATIQUE B / DENSIFICATION DU TISSU BATI
  • OAP THEMATIQUE A / STATIONNEMENT
  • OAP THEMATIQUE C / ENERGIE ET CLIMAT
  • OAP THEMATIQUE E / MILIEUX NATURELS & CONTINUITES ECOLOGIQUES
  • OAP THEMATIQUE D / MOBILITE

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/08/2025Permis de construire00124625C0013Chemin de la Pernette0E 8961 logement, 69 m²454 m²autoriséparticulier
11/07/2025Permis de construire00124625C0009Chemin de la Pernette0E 8951 logement, 98 m²571 m²autoriséparticulier
23/12/2024Permis de construire00124624C0007Chemin de Pernette0E 8961 logement, 84 m²454 m²autoriséparticulier
06/10/2023Permis de construire00124623C0019Chemin de la Pernette0E 7421 logement, 128 m²699 m²terminéparticulier
12/10/2022Permis de construire00124622C0016546 Chemin de la Pernette0E 519, 0E 5181 logement, 93 m²2 186 m²terminéparticulier
10/11/2021Permis de démolir00124621D0003947 Chemin de la Pernette0B 6282 013 m²autoriséparticulier
06/02/2015Permis de construire00124614D0019Chemin de la PernetteB 4681 logement, 168 m²3 484 m²terminéparticulier

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 179 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
31/12/2025304 Che de la PernetteDépendance, Maison108 m²258 000 €2 389 €
08/11/2023304 Chem de la PernetteMaison, Dépendance110 m²275 000 €2 500 €
13/02/2023501 Chem de la PernetteMaison150 m²448 900 €2 993 €
05/09/2022304 Chem de la PernetteMaison141 m²282 240 €2 002 €
15/07/2022408 Chem de la PernetteDépendance, Maison228 m²291 500 €
12/07/2022377 Chem de la PernetteMaison294 m²288 000 €
15/02/2022304 Chem de la PernetteMaison104 m²280 000 €2 692 €
04/03/2021947 Chem de la PernetteDépendance, Maison132 m²65 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 304a Chemin de la Pernette 01660 Mézériat135 m²BA
maison, 77 Chemin de la Pernette 01660 Mézériat102,6 m²DB
maison, 304e Chemin de la Pernette 01660 Mézériat112,5 m²2004DB
maison, 220 Chemin de la Pernette 01660 Mézériat77,5 m²2006BA
maison, 304 Chemin de la Pernette 01660 Mézériat120 m²DB
maison, 304 Chemin de la Pernette 01660 Mézériat117,3 m²DB
maison, 220 Chemin de la Pernette 01660 Mézériat77,5 m²2006CC
maison, 304b Chemin de la Pernette 01660 Mézériat109,7 m²CC
maison, 501 Chemin de la Pernette 01660 Mézériat193,8 m²2014CA
maison, 377 Chemin de la Pernette 01660 Mézériat143,5 m²1983DC
maison, 408c Chemin de la Pernette 01660 Mézériat114 m²1989CC
maison, 304 Chemin de la Pernette 01660 Mézériat125 m²2006CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Les Bayardspublic

Entreprises domiciliées à 200 m18

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.