Permis de construire de Mignavillers

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Mignavillers entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2025	Permis de démolir0703472500001	11 Rue de Breulot	ZD 134	—	—	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2024	Permis de construire07034724E0003	Rue de Breulot	ZD 134	1 logement, 59 m²	—	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2021	Permis de construire07034721E0006	Au Ratelot	ZA 164	1 logement, 98 m²	—	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/01/2020	Permis de construire07034719E0005	Rue des Flechieres	ZA 175	1 logement, 97 m²	1 600 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2019	Permis de construire07034719E0001	Rue des Flechieres	ZA 175	1 logement, 87 m²	1 600 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/02/2018	Permis de construire07034717E0007	Rue des Vergers	A 2406	1 logement, 114 m²	1 269 m²	terminé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2017	Permis de construire07034717E0003	Rte D Athesans	ZA 135P	1 logement, 100 m²	1 070 m²	terminé	particulier
01/06/2017	Permis de construire07034717E0002	Les Flechieres	ZA 30	1 logement, 98 m²	1 200 m²	commencé	particulier
26/01/2017	Permis de construire07034716E0004	4 Pl de la Mairie	A 1088	2 logements	5 145 m²	autorisé	COMMUNE DE MIGNAVILLERS
26/01/2017	Permis de construire07034716E0004	4 Pl de la Mairie	A 1088	—	5 145 m²	autorisé	COMMUNE DE MIGNAVILLERS

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/03/2015	Permis de construire07034715E0001	Grande Rue	ZD 26, ZD 25, A 2303	1 logement, 98 m²	7 550 m²	terminé	particulier
12/03/2015	Permis de construire07034715E0002	Rue des Vergers	ZA 133	1 logement, 152 m²	3 150 m²	commencé	particulier
06/01/2015	Permis de construire07034714E0004	3bis Rue du Breulot	A 635, A 634, A 1159	1 logement, 84 m²	1 830 m²	autorisé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2014	Déclaration préalable07034714E0006	Rue de Vacheresse	ZB 21	13 m²	16 420 m²	autorisé	particulier
22/09/2014	Permis de construire07034714E0003	Grande Rue	A 2529, A 416	1 logement, 101 m²	793 m²	annulé	particulier
31/05/2014	Permis de construire07034714E0002	Rue des Carrieres	A 2519	1 logement, 137 m²	800 m²	terminé	LE TERROIR IMMOBILIER
15/02/2014	Permis de construire07034714E0001	34 Rue de Senargent	ZE 120	1 logement, 142 m²	—	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2013	Permis de construire07034713E0003	Au Ratelot	ZA 156P	1 logement, 188 m²	1 258 m²	commencé	particulier
25/05/2013	Permis de construire07034713E0001	Rue de Breulot	ZD 123	1 logement, 66 m²	2 644 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mignavillers, rue par rue