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Aucadastre

Rue Basse, Milhaud

Numéros de la voie37
Zone d'urbanisme
UA
Il s'agit d'une zone urbaine à caractère central d'habitat très dense, de services où les bâtiments sont construits en ordre continu. La réglementation mise en place vise à favoriser la conservation de son caractère
Bâtiment
7,2 m
2 étages

Feuille AX 01Échelle 1:1000Édition 11

Connaître le propriétaire

100 m
326 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
27,9 m
Pente du terrain
1,5 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
4 548 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 923 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, il s'agit d'une zone urbaine à caractère central d'habitat très dense, de services où les bâtiments sont construits en ordre continu. la réglementation mise en place vise à favoriser la conservation de son caractère, du PLU Milhaud, en vigueur depuis le 13/04/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Zones inondables : Zone de ruissellement pluvial

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zones inondables : Zone de ruissellement pluvial
  • Périmètre ou s' applique le droit de préemption urbain
  • Zone actuellement en assainissement collectif

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/05/2022Permis de construire03016922N000424 Rue BasseAX 4681 logementautoriséparticulier
25/04/2022Permis de construire03016921N003716 Rue BasseAX 1337 m²794 m²annuléSCI REDLEGGS

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 194 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/07/202434 Rue BasseMaison88 m²229 000 €2 602 €
12/07/202426 Rue BasseMaison114 m²315 000 €2 763 €
22/12/202321 Rue BasseMaison72 m²268 500 €3 729 €
06/01/202326 Rue BasseMaison114 m²310 000 €2 719 €
28/12/20222 Rue BasseMaison117 m²150 000 €1 282 €
21/09/202213 Rue BasseVente2 480 m² de terrain640 000 €
30/07/202122 Rue BasseDépendance, Appartement70 m²115 000 €1 643 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 18 Rue Basse 30540 Milhaud26 m²CA
maison, 19ter Rue Basse 30540 Milhaud62,3 m²CA
appartement, 18 Rue Basse 30540 Milhaud13 m²CA
immeuble, 10 Rue Basse 30540 MilhaudEB
maison, 34 Rue Basse 30540 Milhaud43 m²1976DD
maison, 26 Rue Basse 30540 Milhaud115 m²DB
maison, 21 Rue Basse 30540 Milhaud112,6 m²CC
appartement, 22 Rue Basse 30540 Milhaud39,4 m²1947CB
maison, 2 Rue Basse 30540 Milhaud104,9 m²EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles15 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 11/02/1987
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Jean de la Fontainepublic
  • Ecole maternelle publique Antoine de Saint-Exupérypublic

Entreprises domiciliées à 200 m300

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.