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Aucadastre

Rue Joseph Rous, Millas

Numéros de la voie13
Parcelle
BK 424
Contenance
591 m²
Zone d'urbanisme
U2
Extensions récentes. Secteur où la recomposition du tissu urbain est permise, densification, alignements, zone en partie soumise au risque inondation (PPR du 07/02/2012)
Bâtiment
6,4 m

Identifiant 66108000BK0424Feuille 000 BK 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
56 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
104 m
Pente du terrain
1,8 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 339 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 839 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U2, extensions récentes. secteur où la recomposition du tissu urbain est permise, densification, alignements, zone en partie soumise au risque inondation (ppr du 07/02/2012), du PLU Millas, en vigueur depuis le 22/09/2015.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de Préemption Urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de Prévention des Risques naturels de Millas

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
01/04/2026Permis de construire0661082600003Rue Joseph RousBK 4241 logement, 96 m²591 m²commencéparticulier
29/09/2019Permis de construire06610819C0022Rue Joseph RousBK 3991 logement, 73 m²176 m²commencéparticulier
22/10/2018Permis de construire06610818C001914 Rue Joseph RousBK 4011 logement, 62 m²172 m²terminéparticulier
10/01/2018Permis de construire06610817C003014 Rue Joseph RousBK 398, BK 3701 logement, 80 m²281 m²terminéparticulier
02/02/2015Permis de construire06610814C00234 Rue Joseph RousBK 3651 logement, 91 m²357 m²commencéparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 313 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 16 Rue Joseph Rous 66170 Millas80,1 m²2019AA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles15 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 29/11/2014
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m80

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.