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Aucadastre

Permis de construire de Millebosc

8 autorisations d'urbanisme délivrées de Millebosc entre 2014 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années

Les autorisations8

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20232 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/07/2023Permis de construire07643823D0001Rue des Canadiens0B 5391 logement, 59 m²1 104 m²terminéENTRE FORET ET MER
05/07/2023Permis de construire07643823D0002Rue des Canadiens0B 5391 logement, 71 m²1 104 m²terminéENTRE FORET ET MER
20211 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/07/2021Permis de construire07643821D0001Rue des Canadiens0B 4921 logement, 106 m²1 695 m²terminéparticulier
20192 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/09/2019Permis de construire07643819D0003569 Rue des Canadiens0B 4421 logement, 156 m²7 227 m²commencéparticulier
22/03/2019Permis de construire07643819D0001Rue de NemoursB 4091 logement, 204 m²4 684 m²commencéparticulier
20172 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/10/2017Permis de construire07643817D0002Rue de la ForetB 4361 logement, 108 m²2 300 m²commencéparticulier
20/10/2017Permis de construire07643817D0003Rue de la ForetB 4361 logement, 108 m²2 300 m²commencéparticulier
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/11/2014Permis de construire07643814D00033bis Rue de la Cour du Bosc0A 621 logement, 190 m²1 360 m²terminéparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Millebosc, rue par rue