15 autorisations d'urbanisme délivrées de Millemont entre 2014 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
5
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/06/2022
Permis d'aménager07840422Y0001
3 Chemin des Bois
B 292, B 293, B 332
—
884 m²
autorisé
particulier
10/01/2022
Permis de construire07840421Y0001
6 Chemin sainte Marie
B 194
1 logement, 100 m²
459 m²
terminé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/04/2021
Permis d'aménager07840420Y0002
6 Chemin sainte Marie
B 194
—
1 157 m²
terminé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/09/2020
Permis d'aménager07840420Y0001
1 Rue de l'Eglise
B 243, B 251, B 252
—
2 577 m²
autorisé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/09/2019
Permis de construire07840419Y0002
Rue Georges Bejot
B 135
1 logement, 131 m²
502 m²
terminé
particulier
14/06/2019
Permis de construire07840419Y0001
20 Rue Georges Bejot
B 182, B 183
1 logement, 127 m²
1 795 m²
terminé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/12/2018
Permis d'aménager07840418Y0003
2 Rue de la Gare
B 135
—
720 m²
terminé
particulier
28/11/2018
Permis d'aménager07840418Y0002
20 Rue Georges Bejot
B 182, B 183
—
—
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/05/2017
Permis de construire07840417Y0001
Chemin sainte Marie
B 112, B 114
1 logement, 206 m²
1 295 m²
terminé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/09/2016
Permis de construire07840416Y0002
4 Rue de L Eglise
B 78, B 171
1 logement, 180 m²
1 645 m²
terminé
particulier
17/06/2016
Permis de construire07840416Y0001
2 Place Maurice Richard
B 166, B 167, B 168
98 m²
2 329 m²
commencé
COMMUNE DE MILLEMONT
20153 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/06/2015
Permis de construire07840415Y0002
12 Bi Rue Georges Bejot
B 359
1 logement, 155 m²
1 000 m²
terminé
particulier
29/05/2015
Permis de construire07840415Y0001
112 Route Nationale
B 31, B 32
3 logements, 267 m²
2 379 m²
commencé
particulier
21/01/2015
Permis de construire07840414Y0004
Rue de l'Eglise
B 166, B 168
95 m²
1 538 m²
autorisé
COMMUNE DE MILLEMONT
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/09/2014
Permis de construire07840414Y0003
10 Bi Rue Georges Bejot
B 300
1 logement, 195 m²
1 000 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.