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Aucadastre

Chemin de Combarinel, Millery

Numéros de la voie27
Parcelle
AO 91
Contenance
280 m²
Zone d'urbanisme
A
Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres

Identifiant 69133000AO0091Feuille 000 D 01Échelle 1:2500Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
24 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
237,3 m
Pente du terrain
14,7 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 786 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 598 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres, du PLU Millery, en vigueur depuis le 07/07/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Zone d'aléa retrait-gonflement : Aléa faible
  • Risque de Canalisation de transport de matières dangereuse
  • Zonage des risques géologiques : Risque faible glissement de terrain
  • Zone d'aggravation du risque inondation- ZONE A

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNi Garon

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/12/2022Permis de construire069133220002234 Chemin de CombarinelAN 221, AN 222, AN 2231 logement, 122 m²952 m²terminéparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 203 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
01/04/2025167 Che de CombarinelDépendance, Maison420 m²649 000 €
03/09/2024140 Che de CombarinelMaison, Dépendance240 m²588 200 €
14/12/20239999 Che de CombarinelMaison128 m²150 000 €1 172 €
13/03/202334 Che de CombarinelVente509 m² de terrain310 000 €
03/03/202376 Che de CombarinelDépendance, Maison198 m²605 200 €
26/10/2022779 Che de CombarinelMaison, Dépendance418 m²761 000 €
28/07/202234 Che de CombarinelMaison99 m²455 600 €4 602 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 167 Chemin de Combarinel 69390 Millery210 m²DB
maison, 140 Chemin de Combarinel 69390 Millery117,6 m²1993CC
appartement, 962 Chemin de Combarinel 69390 Millery80,5 m²EE
maison, 127 Chemin de Combarinel 69390 Millery210 m²CC
maison, Chemin de Combarinel 69390 Millery100 m²1983DB
maison, 779 Chemin de Combarinel 69390 Millery225 m²1970EB
maison, 34 Chemin de Combarinel 69390 Millery104,7 m²1983CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles16 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/12/2003

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m14

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.