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Aucadastre

Impasse du Bouillon, Millery

Numéros de la voie16
Parcelle
AH 331
Contenance
170 m²
Zone d'urbanisme
UAp
Zone urbaine centrale correspondant au coeur du village et aux quartiers anciens de la commune de Millery et protégée au titre de l'article L123-1-5-III-2° du code de l'urbanisme
Bâtiment
6,8 m

Identifiant 69133000AH0331Feuille 000 B 02Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
71 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
286,9 m
Pente du terrain
1,7 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 790 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 599 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UAp, zone urbaine centrale correspondant au coeur du village et aux quartiers anciens de la commune de millery et protégée au titre de l'article l123-1-5-iii-2° du code de l'urbanisme, du PLU Millery, en vigueur depuis le 07/07/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Zone d'aléa retrait-gonflement : Aléa faible
  • Zone d'aggravation du risque inondation- ZONE A

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zones concernées par le droit de préemption urbain

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Eglise ; Château de la Gallée ; Saint-Sépulcre
  • PPRNi Garon

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
14/09/2021Permis de construire06913321000162 Impasse du BouillonAH 3301 logement97 m²terminéparticulier
02/02/2021Permis d'aménager0691332000002Le BouillonB 17541 444 m²autoriséparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 203 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
26/03/202513 Imp du BouillonMaison125 m²303 550 €2 428 €
17/01/20221 Imp du BouillonDépendance97 m² de terrain165 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 13bis Impasse du Bouillon 69390 Millery154 m²CC
maison, 2 Impasse du Bouillon 69390 Millery100,1 m²CA
maison, 8 Impasse du Bouillon 69390 Millery122,6 m²CC
appartement, 9 Impasse du Bouillon 69390 Millery84,2 m²1948CB
appartement, 9 Impasse du Bouillon 69390 Millery70,4 m²1947DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles16 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/12/2003
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle du Sentierpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.