Aller au contenu
Aucadastre

Impasse Terre Rouge, Miserey-Salines

Numéros de la voie18
Zone d'urbanisme
1AU
Zone à urbaniser dont la vocation principale est l'habitat
Bâtiment
3,6 m

Feuille AM 01Échelle 1:1000Édition 8

Connaître le propriétaire

200 m
96 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
284,4 m
Pente du terrain
11,6 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 563 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 499 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone 1AU, zone à urbaniser dont la vocation principale est l'habitat, du PLU Miserey-Salines, en vigueur depuis le 20/04/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Terre Rouge

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de recherches de mines d'hélium et substances connexes dit Avant-Monts franc comtois
  • Périmètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques seuil >5000
  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Réglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025-Zone ZP2-Habitats denses et équipements

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/04/2022Permis de construire02538122C0006Terre RougeAN 2401 logement, 93 m²479 m²terminéparticulier
14/01/2022Permis de construire02538121C00082 Imp Terre RougeAM 2641 logement, 92 m²688 m²commencéparticulier
24/07/2020Permis de construire02538120C00022 Impasse Terre RougeAM 2641 logement, 118 m²688 m²annuléparticulier
19/07/2019Permis de construire02538119C00083 Imp Terre RougeAM 243, AM 2441 logement, 137 m²989 m²terminéparticulier
21/06/2019Permis de construire02538119C00065 Imp Terre RougeAM 245, AM 2461 logement, 103 m²1 038 m²terminéparticulier
18/12/2018Permis de construire02538118C00274 Imp Terre RougeAM 2631 logement, 125 m²661 m²terminéparticulier
12/02/2018Permis de construire02538117C00347 Imp Terre RougeAM 247, AM 2481 logement, 101 m²1 035 m²terminéparticulier
09/02/2018Permis de construire02538117C00309 Imp Terre RougeAM 249, AM 2501 logement, 94 m²1 020 m²autoriséparticulier
Afficher les 5 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
27/04/2017Permis de construire02538117C000511 Impasse Terre RougeAM 251, AM 2521 logement, 121 m²terminéparticulier
18/10/2016Permis de construire02538116C000612 Impasse Terre RougeAM 2591 logement, 136 m²819 m²terminéparticulier
02/09/2016Permis de construire02538116C000515 Impasse Terre RougeAM 2551 logement, 159 m²806 m²terminéparticulier
11/04/2016Permis de construire02538116C000115 Impasse Terre RougeAM 2551 logement, 105 m²806 m²annuléparticulier
02/06/2015Permis de construire02538115C000210 Impasse Terre RougeAM 2601 logement, 123 m²792 m²terminéparticulier

13 autorisations rattachées à cette voie sur les 233 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
14/04/202312 Imp Terre RougeMaison, Dépendance270 m²470 000 €
07/07/20227 Imp Terre RougeMaison97 m²348 900 €3 597 €
16/05/202211 Imp Terre RougeMaison119 m²383 390 €3 222 €
17/09/20215 Imp Terre RougeMaison84 m²257 700 €3 068 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 4 Impasse Terre Rouge 25480 Miserey-Salines121,6 m²CC
maison, 11 Impasse Terre Rouge 25480 Miserey-Salines117,6 m²2023AA
maison, 12 Impasse Terre Rouge 25480 Miserey-Salines135 m²CC
maison, 11 Impasse Terre Rouge 25480 Miserey-Salines119 m²2018AA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués8 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m38

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.