13 autorisations d'urbanisme délivrées de Missècle entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/01/2023
Permis de construire08116922A0003
170 1 170 Chemin des Chaumes
A 195, A 29
189 m²
22 280 m²
autorisé
GAEC DES CHAUMES
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/05/2022
Permis de construire08116922A0001
73 Route d'Al Crabe
OC 542
1 logement, 96 m²
3 029 m²
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/03/2020
Permis de construire08116919A0002
Les Maruejouls
B 18, B 430, B 431
1 logement, 40 m²
986 m²
autorisé
particulier
20193 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/09/2019
Déclaration préalable08116919A0004
En Pons
A 76, A 77, A 78
14 m²
455 m²
autorisé
COMMUNE DE MISSECLE
11/07/2019
Déclaration préalable08116919A0002
En Pons
A 203
1 logement
139 m²
autorisé
particulier
23/05/2019
Permis de construire08116919A0001
Al Riou Mejenguo
C 488, C 491, C 574
1 logement, 105 m²
3 292 m²
commencé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/05/2017
Permis de construire08116917T0001
En Pons
A 76, A 77, A 78
1 logement, 8 m²
455 m²
terminé
COMMUNE DE MISSECLE
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/10/2016
Permis de construire08116916T0002
Al Crabe
B 329
1 logement, 60 m²
7 950 m²
autorisé
particulier
09/02/2016
Permis de construire08116916T0001
Al Clot
A 243
30 m²
2 628 m²
terminé
COMMUNE DE MISSECLE
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/03/2014
Permis de construire08116914A0002
En Pons
A 82, A 83
1 logement
2 840 m²
commencé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/10/2013
Permis de construire08116913A0003
Restouls
A 46
1 logement
7 602 m²
commencé
particulier
29/06/2013
Permis de construire08116913A0001
Restouls
A 195
320 m²
9 710 m²
annulé
particulier
07/06/2013
Permis de construire08116913A0002
Restouls
A 44
744 m²
36 739 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.