Permis de construire de Mittersheim

28 autorisations d'urbanisme délivrées de Mittersheim entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2025	Permis de construire0574692500005	66 Rue de la Cornee D Argent	19 264, 19 265	1 logement, 44 m²	294 m²	commencé	particulier
26/08/2025	Permis de construire0574692500007	39 Rue de la Cornee d'Argent	19 189, 19 190, 19 191	1 logement, 35 m²	654 m²	commencé	particulier
25/07/2025	Permis de démolir0574692500001	63 Rue de la Cornee D Argent	19 205	—	289 m²	autorisé	particulier
13/06/2025	Permis de construire0574692500002	Baerenmatt	29 69, 29 71, 29 72	506 m²	26 135 m²	commencé	particulier
01/04/2025	Permis de construire0574692400007	33 Rue de Dieuze	04 138, 04 139, 04 140	—	2 196 m²	autorisé	JENET ENVIRONNEMENT

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2024	Permis de construire05746924V0005	8 Rue des Messieurs	01 261, 01 262, 01 263	1 logement, 128 m²	4 680 m²	commencé	particulier
16/02/2024	Permis de construire05746923V0003	Les Chataigniers	28 39	70 m²	10 461 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2023	Permis de démolir05746923V0001	8 Rue des Messieurs	01 261, 01 262, 01 264	—	3 686 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2022	Permis de construire05746922V0004	63 Rue de la Cornee D Argent	19 245, 19 246	1 logement, 56 m²	405 m²	autorisé	particulier
07/06/2022	Permis de construire05746922V0002	Chemin de Berthelming	18 11	1 logement, 148 m²	1 480 m²	terminé	particulier
04/03/2022	Permis de démolir05746922V0002	63 Rue de la Cornee D Argent	19 245	—	355 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2021	Permis de construire05746921V0003	Baerenmatt	29 69	741 m²	23 745 m²	autorisé	particulier
08/02/2021	Permis de construire05746920V0005	Chemin de la Digue	01 94	28 m²	452 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/01/2020	Permis de construire05746919V0002	97 Rue de la Cornee D Argent	20 380, 20 381	1 logement, 72 m²	407 m²	autorisé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2018	Permis de construire05746918V0004	78 Cornee d'Argent	20 452, 20 456	43 m²	1 052 m²	autorisé	particulier
23/10/2018	Permis de construire05746918V0003	86 Rue des Cretes	20 230, 20 231	1 logement, 37 m²	210 m²	commencé	particulier
03/10/2018	Permis de construire05746918V0001	Chemin de la Plage	19 136	160 m²	5 579 m²	autorisé	COMMUNE DE MITTERSHEIM
04/02/2018	Permis de construire05746917V0007	24 Rue de la Plage	01 307, 01 305, 01 299	1 logement, 34 m²	1 654 m²	commencé	particulier
12/01/2018	Permis de démolir05746918V0001	55-57 Grand'rue	02 140	—	—	autorisé	particulier

20176 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2017	Permis de construire05746917V0004	95 Cornee d'Argent	20 206	1 logement, 66 m²	446 m²	commencé	particulier
12/07/2017	Permis de construire05746917V0003	100 Grand'rue	35 72	753 m²	100 301 m²	terminé	GAEC DE LA ROSE DES VENTS
29/06/2017	Déclaration préalable05746917V0013	Camping du Lac Vert	19 167	10 m²	2 955 m²	autorisé	COMMUNE DE MITTERSHEIM
19/05/2017	Permis de construire05746917V0002	15 Rue de la Plage	1 290	29 m²	356 m²	autorisé	particulier
17/02/2017	Déclaration préalable05746917V0001	Rue des Cretes	19 196	6 m²	20 000 m²	autorisé	MOSELLE FIBRE
17/02/2017	Déclaration préalable05746917V0002	Rue des Cordiers	01 399	6 m²	916 m²	autorisé	MOSELLE FIBRE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/08/2015	Permis de construire05746915V0003	Chem de Hochgarten	01 135, 01 134	1 logement, 94 m²	—	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2014	Permis de construire05746914V0003	Rue de la Plage	1 301	1 logement, 64 m²	325 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2013	Permis de construire05746912V0004	Rte de Berthelming	S1 P503, S1 P504, S1 P505	8 logements	2 716 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mittersheim, rue par rue