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Aucadastre

Clech Burtul, Moëlan-sur-Mer

Numéros de la voie36
Parcelle
CV 611
Contenance
1 039 m²
Zone d'urbanisme
U
Zone urbaine
Bâtiment
5 m

Identifiant 29150000CV0611Feuille 000 CV 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
135 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
37,6 m
Pente du terrain
8,1 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 682 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 521 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine, du PLUi Quimperle Communaute, en vigueur depuis le 09/02/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions6

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Plan thématique : hauteur maximale
  • Plan thématique : implantation par rapport aux limites séparatives
  • Plan thématique : emprise au sol maximale
  • Plan thématique : implantation des constructions par rapport aux voies
  • Plan thématique : mixité des fonctions
  • OAP thématique insertion architecturale et paysagère des constructions

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Règlement Local de Publicité Intercommunal - Reste du secteur hors agglomération
  • Aptitude des sols à l'assainissement non collectif
  • Zonage d'assainissement pluvial
  • Limite des Espaces Proches du Rivage
  • Droit de préemption urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Servitude AS2

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/04/2025Permis de construire029150240008816 Clech BurtulDE 352, DE 355, DE 3571 logement, 125 m²581 m²autoriséparticulier
14/11/2024Permis de démolir029150240000418 Clech BurtulDE 427, DE 427, CV 595935 m²autoriséparticulier
03/07/2023Permis de construire0291502300021Lieu Dit Clech BurtulDE 3281 logement, 44 m²287 m²terminéparticulier
24/09/2021Permis de construire029150210006017 A Clech BurtulCV 8001 logement, 36 m²507 m²terminéparticulier
19/11/2020Permis de construire0291502000043Clech BurtulDE 457, DE 51 logement, 164 m²900 m²terminéparticulier
07/04/2017Permis de construire0291501700002Clech BurtulCV 163, CV 1641 logement, 147 m²594 m²terminéparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 714 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 21 Clech Burtul 29350 Moëlan-sur-Mer110 m²CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 12/12/2000

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m12

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.