Permis de construire de Moffans-et-Vacheresse

31 autorisations d'urbanisme délivrées de Moffans-et-Vacheresse entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 19
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/01/2025	Déclaration préalable07034824E0025	11 Rue Viney	AC 109, AC 112	25 m²	1 708 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2024	Permis de construire07034824E0002	Rue du Mont Rebrassier	ZI 31	1 logement, 183 m²	1 405 m²	commencé	particulier
23/05/2024	Permis d'aménager07034824E0001	Rue du Puits	AB 207, AB 235	—	8 316 m²	autorisé	COMMUNE DE MOFFANS ET VACHERESSE
09/03/2024	Permis de construire07034824E0001	Route de Vacheresse	ZH 5	1 logement, 76 m²	4 090 m²	autorisé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2021	Permis de construire07034821E0007	Rue du Chateau	AC 180	1 logement, 105 m²	755 m²	terminé	particulier
08/10/2021	Permis de construire07034821E0005	Rue du Tissage	AA 50	1 logement, 96 m²	1 250 m²	terminé	particulier
30/06/2021	Permis de démolir07034821E0007	8 Rue de Lyoffans	AA 83	—	7 524 m²	terminé	particulier
28/04/2021	Permis de construire07034821E0002	50 Route de Moffans	ZA 19	1 logement, 40 m²	151 347 m²	terminé	particulier
28/04/2021	Permis de construire07034821E0002	50 Route de Moffans	ZA 19	40 m²	151 347 m²	terminé	particulier
05/02/2021	Permis de construire07034821E0001	Rue de la Vergenne	AD 43	1 logement, 196 m²	1 835 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2020	Permis de construire07034820E0004	3 Rue de la Corne	AB 96, AB 172	85 m²	5 452 m²	terminé	COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2019	Permis de construire07034819E0005	—	ZD 44	1 logement, 147 m²	1 186 m²	commencé	particulier
05/09/2019	Permis de construire07034819E0003	50 Route de Moffans	ZA 19	90 m²	151 347 m²	commencé	LE RANCH DES VIGNES
02/08/2019	Permis de construire07034819E0004	Rue du Petit Pre	AB 101	1 logement, 114 m²	—	commencé	particulier
22/02/2019	Permis de construire07034819E0001	6b Rue de la Corne	AB 167	45 m²	4 704 m²	commencé	COMMUNE DE MOFFANS ET VACHERESSE

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2017	Permis de construire07034817E0010	Rue de la Vergenne	AD 42	1 logement, 148 m²	1 400 m²	commencé	particulier
31/08/2017	Permis de construire07034817E0009	Route de la Vergenne	AD 23, AD 24, AD 25	1 logement, 149 m²	1 787 m²	commencé	particulier
25/03/2017	Permis de construire07034817E0002	1 Rue du Mont Rebrassier	AC 50, AC 51	1 logement, 184 m²	2 948 m²	terminé	particulier
14/02/2017	Permis de construire07034817E0001	Rue du Stade	AC 171	1 logement, 137 m²	886 m²	autorisé	particulier

20167 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2016	Permis de construire07034816E0003	61 Grande Rue	AB 225	—	—	commencé	particulier
14/09/2016	Permis de construire07034816E0004	10 Rue de la Corne	AB 116, AB 165, AB 206	1 logement, 165 m²	—	commencé	particulier
14/09/2016	Permis de construire07034816E0004	10 Rue de la Corne	AB 116, AB 165, AB 206	165 m²	1 862 m²	commencé	particulier
16/08/2016	Permis de démolir07034816E0001	5 Rue de la Corne	AB 92	—	3 682 m²	terminé	SIVU DU PRE AU COEUR
01/06/2016	Permis de construire07034816E0002	4 Rue du Moulin Claudey	AA 122	1 logement, 122 m²	4 366 m²	commencé	particulier
13/04/2016	Permis de construire0703481500005	Rue Viney	ZI 24	2 293 m²	4 190 m²	autorisé	particulier
04/02/2016	Permis de construire07034816E0001	17b Rue du Stade	AC 130	1 logement, 119 m²	—	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2015	Permis de construire07034815E0002	Le Village	AB 43	2 logements, 196 m²	1 000 m²	autorisé	DES VILLAS

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/04/2014	Déclaration préalable07034814E0001	3 Rue de Moffans	AD 7	12 m²	4 188 m²	autorisé	particulier
27/02/2014	Permis de construire07034814E0001	Rue Mont Rebrassier	AC 61	1 logement, 157 m²	2 263 m²	terminé	particulier
27/02/2014	Permis de construire07034814E0002	Rte de Frotey les Lure	AB 136	1 logement, 147 m²	2 051 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2013	Permis de construire07034813E0001	7 Rue des Sources	ZE 44	1 logement, 68 m²	4 000 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Moffans-et-Vacheresse, rue par rue