Permis de construire de Mogues

27 autorisations d'urbanisme délivrées de Mogues entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 25
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2024	Permis de construire00829124E0003	Rue Chaunot	ZI 73, ZI 74, ZI 75	1 logement, 76 m²	—	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/01/2023	Permis de construire00829122E0002	Ruelle Richard	ZI 72, ZI 49	1 logement, 129 m²	1 200 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/03/2021	Permis de construire00829120E0003	7 Rue Chaunot	AB 135	1 logement	466 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2020	Permis de construire00829120E0001	Le Neuf Pre	ZI 49, ZI 72	1 logement, 96 m²	1 200 m²	annulé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2019	Permis de construire00829119E0002	Ruelle Richard	ZI 47	1 logement, 145 m²	—	terminé	particulier
25/06/2019	Permis de construire00829119E0001	—	ZC 50, ZC 49	1 logement, 85 m²	—	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/05/2018	Permis de construire00829118E0001	8 Rue Lambert Closse	AB 220, AB 217	1 logement, 76 m²	—	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2017	Permis de construire00829117E0003	2 Ruelle Robinet	AB 255, AB 119	2 logements, 169 m²	468 m²	autorisé	particulier
06/07/2017	Permis de construire00829117E0002	Chem de la Coree	ZE 69	1 logement, 98 m²	—	autorisé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2016	Permis de construire00829116E0005	Beaumont	ZE 43P3	1 logement, 206 m²	1 191 m²	autorisé	particulier
25/08/2016	Permis de construire00829116E0004	3 Rue Lambert Closse	AB 128	1 logement, 166 m²	386 m²	autorisé	particulier
15/06/2016	Permis de construire00829116E0003	18 Rue Haute	AB 183	1 logement, 63 m²	—	commencé	particulier
27/02/2016	Permis de construire00829116E0002	Rue de la Saule	AB 230, AB 234	1 logement, 11 m²	156 m²	terminé	WATHY - LECLERS

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2015	Permis de construire00829115E0004	Beaumont	ZE 78	1 logement, 168 m²	1 233 m²	commencé	particulier
22/10/2015	Permis de construire00829115E0002	7 Zi	ZI 7	720 m²	339 460 m²	autorisé	EARL DES COLLINES
09/06/2015	Permis de construire00829115E0001	5 Ruel des Pieces	AB 5	1 logement, 165 m²	361 012 m²	autorisé	particulier
08/01/2015	Permis de construire00829114E0006	Chem du Petre	ZC 73	1 logement, 255 m²	—	commencé	particulier
08/01/2015	Permis de construire00829114E0007	Chem de la Core	ZE 170	1 logement, 211 m²	1 500 m²	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2014	Permis de construire00829114E0005	Rue de Florenville	AB 117	1 logement, 124 m²	—	autorisé	particulier
17/04/2014	Permis de construire00829114E0001	Rue de Saule Fontaine	AB 139	269 m²	2 215 m²	autorisé	particulier
20/01/2014	Permis de construire00829113E0007	La Core	ZE 56, ZE 62	1 logement, 169 m²	1 017 m²	commencé	particulier

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2013	Permis de construire00829113E0006	Chem de la Core	ZE 45P	1 logement, 154 m²	1 000 m²	commencé	particulier
29/08/2013	Permis de construire00829113E0002	Voie Communale N 5	ZD 4	1 logement, 222 m²	10 170 m²	terminé	particulier
29/08/2013	Permis de construire00829113E0004	Voie Communale N 5	ZD 4	1 logement, 222 m²	10 170 m²	terminé	particulier
14/08/2013	Permis de construire00829113E0003	1 Ruelle aux Chats	ZI 41	1 logement, 138 m²	1 010 m²	terminé	particulier
28/03/2013	Permis de construire00829113E0001	10 T Rue la Saule	AB 236, AB 235	1 logement, 48 m²	459 m²	terminé	particulier
25/02/2013	Permis de construire00829112E0007	Rue Lambert Closse	AB 242	1 logement, 137 m²	479 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mogues, rue par rue