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Aucadastre

Avenue Joseph Trabbia, Moirans

Numéros de la voie15
Parcelle
BN 81
Contenance
97 m²
Zone d'urbanisme
UCa
Bâtiment
6,6 m
2 étages

Identifiant 38239000BN0081Feuille 000 BN 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

250 m
54 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
193,7 m
Pente du terrain
1,6 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 733 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 576 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UCa du PLU Moirans, en vigueur depuis le 29/04/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Perimetre de 500 metres autour de la gare
  • Secteur de bruit
  • Perimetre de DPU

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • SUP T1 de l'Isère
  • Cours d'eau (A4)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/01/2025Permis de construire03823924100338t Avenue Joseph TrabbiaBN 2211 logement, 106 m²300 m²autoriséparticulier
10/08/2022Permis de construire038239221002110 Avenue Joseph TrabbiaBN 711 logement, 94 m²300 m²annuléparticulier
11/05/2022Permis de construire0382392210005Avenue Joseph TrabbiaBN 711 logement, 96 m²300 m²annuléparticulier
11/05/2022Permis de construire0382392210006Avenue Joseph TrabbiaBN 711 logement, 96 m²671 m²annuléparticulier
11/05/2022Permis de construire0382392210010Avenue Joseph TrabbiaBN 711 logement, 104 m²381 m²commencéparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 433 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
18/02/20258 Av Joseph TrabbiaMaison111 m²308 130 €2 776 €
03/09/20246 Av Joseph TrabbiaDépendance, Maison119 m²342 800 €2 881 €
30/01/20232 Av Joseph TrabbiaMaison118 m²275 000 €2 331 €
31/08/20228 Av Joseph TrabbiaVente681 m² de terrain125 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 6 Avenue Joseph Trabbia 38430 Moirans117,8 m²CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/06/2002
Installations classées9 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués26 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège le VergeronpublicULIS
  • Ecole primaire privée Saint-Exupéry-Saint Pierreprivé
  • Ecole primaire Simone VeilpublicULIS
  • Maison Familiale Rurale de Moiransprivéinternat

Entreprises domiciliées à 200 m147

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.