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Aucadastre

Route de la Morge, Moirans

Numéros de la voie19
Parcelle
AV 110
Contenance
2 034 m²
Zone d'urbanisme
N
Bâtiment
2,1 m
1 étage

Identifiant 38239000AV0110Feuille 000 AV 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
25 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
186,1 m
Pente du terrain
3 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 723 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 572 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone N du PLU Moirans, en vigueur depuis le 14/12/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Perimetre de boisement reglemente

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRI - Morge
  • Cours d'eau (A4)
  • PPRI - Isère aval

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
27/07/2017Permis de construire0382391710009Route de la MorgeAW 4111 logement, 102 m²770 m²terminéparticulier
30/03/2017Permis de construire0382391710006Route de la MorgeAW 4121 logement, 171 m²886 m²terminéparticulier
03/02/2017Permis de construire0382391610048Route de la MorgeAW 4101 logement, 139 m²932 m²terminéparticulier
24/03/2014Permis d'aménager0382391310003Route de la MorgeAW 405, AW 4093 361 m²terminéparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 433 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
04/12/20241820 Rte de la MorgeMaison139 m²384 000 €2 763 €
28/11/2024168 Rte de la MorgeMaison62 m²245 000 €3 952 €
14/10/20241860 Rte de la MorgeDépendance, Appartement106 m²180 000 €
10/11/2023142 Rte de la MorgeMaison62 m²203 000 €3 274 €
04/05/2023198 Rte de la MorgeMaison62 m²215 000 €3 468 €
11/10/20211865 Rte de la MorgeMaison100 m²198 300 €1 983 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 1820 Route de la Morge 38430 Moirans133,2 m²AA
maison, 168 Route de la Morge 38430 Moirans65,2 m²EB
maison, 142 Route de la Morge 38430 Moirans55,4 m²GG
maison, 198 Route de la Morge 38430 Moirans65,2 m²1970GG

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/06/2002

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège le VergeronpublicULIS
  • Maison Familiale Rurale de Moiransprivéinternat

Entreprises domiciliées à 200 m3

Les 2 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.