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Aucadastre

Avenue René Coty, Moissac

Numéros de la voie47
Zone d'urbanisme
U
zone urbaine générale
Bâtiment
3,5 m

Feuille CR 01Échelle 1:2000Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
177 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
68,9 m
Pente du terrain
0,3 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 906 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 660 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine générale, du PLUi Terres des Confluences, en vigueur depuis le 05/03/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Implantation à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur, sans être inférieure à 3m. Implantation sur les limites latérales possible si hauteur inférieure à 7m.
  • Au moins 1 façade de la construction principale implantée à l'alignement ou dans un retrait maximal de 10m
  • La hauteur maximale des constructions est limitée à 13m
  • L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de l'unité foncière
  • Extensions des centres-ville, coeurs de bourgs & hameaux structurants

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain - Tassements différentiels

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/05/20256 Av du President Rene CotyDépendance, Maison140 m²97 000 €693 €
26/10/202435 Av du President Rene CotyMaison82 m²81 818 €998 €
02/08/202427 Av du President Rene CotyMaison82 m²126 000 €1 537 €
18/07/202434 Av du President Rene CotyDépendance, Maison82 m²91 324 €1 114 €
28/09/202347 Av du President Rene CotyDépendance, Maison82 m²83 000 €1 012 €
27/07/20237 Av du President Rene CotyMaison82 m²160 000 €1 951 €
13/06/202229 Av du President Rene CotyMaison, Dépendance100 m²120 000 €1 200 €
18/05/20224 Av du President Rene CotyMaison140 m²144 500 €1 032 €
Afficher les 5 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
10/05/202242 Av du President Rene CotyDépendance, Maison82 m²92 000 €1 122 €
10/05/202228 Av du President Rene CotyMaison82 m²110 000 €1 341 €
25/09/202112 Av du President Rene CotyDépendance, Maison140 m²76 600 €547 €
13/08/202138 Av du President Rene CotyMaison, Dépendance100 m²107 000 €1 070 €
03/04/20216 Av du President Rene CotyMaison, Dépendance140 m²97 000 €693 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 24 Avenue René Coty 82200 Moissac88,7 m²DB
maison, 49 Avenue René Coty 82200 Moissac128,2 m²DD
maison, 13 Avenue René Coty 82200 Moissac94,6 m²DB
maison, 2 Avenue René Coty 82200 Moissac106,5 m²1959DB
maison, 10 Avenue René Coty 82200 Moissac118 m²EC
maison, 27 Avenue René Coty 82200 Moissac69 m²CB
maison, 35 Avenue René Coty 82200 Moissac68 m²1963FF
maison, 34 Avenue René Coty 82200 Moissac68,5 m²EE
maison, 25 Avenue René Coty 82200 Moissac99 m²CB
maison, 7 Avenue René Coty 82200 Moissac84,5 m²EE
maison, 47 Avenue René Coty 82200 Moissac86,7 m²1965FF
maison, 47 Avenue René Coty 82200 Moissac83,1 m²FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles32 arrêtésSécheresse, 01/01/2002
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle SarlacpublicREP
  • Ecole primaire SarlacpublicREPULIS
  • Lycée professionnel agricole de Moissacpublicinternatsans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m124

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.