Aller au contenu
Aucadastre

Boulevard du Quercy, Moissac

Numéros de la voie3
Parcelle
DE 458
Contenance
1 379 m²
Zone d'urbanisme
U
zone urbaine générale
Bâtiment
7,8 m
2 étages

Identifiant 82112000DE0458Feuille 000 DE 01Échelle 1:1000Édition 4

Connaître le propriétaire

50 m
63 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
68,8 m
Pente du terrain
1,2 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 906 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 660 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine générale, du PLUi Terres des Confluences, en vigueur depuis le 05/03/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Implantation à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur, sans être inférieure à 3m. Implantation sur les limites latérales possible si hauteur inférieure à 7m.
  • Au moins 1 façade de la construction principale implantée à l'alignement ou dans un retrait maximal de 10m
  • La hauteur maximale des constructions est limitée à 13m
  • L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de l'unité foncière
  • Extensions des centres-ville, coeurs de bourgs & hameaux structurants

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Uvarium
  • Mouvement de terrain - Tassements différentiels
  • Inondation

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/04/2025Permis de construire08211224C00465t Bd du QuercyDE 625, DE 626, DE 5042 098 m²32 536 m²autoriséREGION OCCITANIE

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 441 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
08/07/20259 Bd du QuercyLocal industriel. commercial ou assimilé1 532 m²500 000 €326 €
29/04/20255 Bd du QuercyMaison202 m²180 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Boulevard du Quercy 82200 Moissac236 m²1970DD
appartement, 7 Boulevard du Quercy 82200 Moissac22 m²EC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles32 arrêtésSécheresse, 01/01/2002
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège François MitterrandpublicREPULIS
  • Ecole Elémentaire Pierre ChabriépublicREPULIS
  • Ecole maternelle SarlacpublicREP
  • Ecole primaire SarlacpublicREPULIS
  • Lycée général François Mitterrandpublicinternat
  • Lycée professionnel agricole de Moissacpublicinternatsans cantine
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège François Mitterrandpublicinternat

Entreprises domiciliées à 200 m99

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.