Chemin de la Roques, Moissac
- Zone d'urbanisme
- U
- zone urbaine générale
- Bâtiment
- 3,1 m
Feuille DX 01Échelle 1:2000Édition 4
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 169,9 m
- Pente du terrain
- 6,2 %
- vers l'ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 907 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 660 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone U, zone urbaine générale, du PLUi Terres des Confluences, en vigueur depuis le 05/03/2024.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions5
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de l'unité foncière
- Extensions des autres hameaux historiques et secteurs peu denses
- Implantation à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur, sans être inférieure à 3m et, pour au moins une limite, sans être supérieure à 10m.
- Au moins 1 façade de la construction principale implantée avec un retrait de 5 et 20m
- La hauteur maximale des constructions est limitée à 7m
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Droit de préemption urbain
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 21/06/2017 | Permis de construire08211217C0017 | Ch de la Roques | DX 99, DX 437, DX 435 | 1 logement, 144 m² | — | autorisé | particulier |
| 23/06/2016 | Permis de construire08211216C0018 | Ch de la Roques | DX 99, DX 437, DX 435 | 1 logement, 155 m² | 4 673 m² | annulé | particulier |
| 16/10/2014 | Permis de construire08211214L0043 | Lotissement Roques | AX 352, AX 928 | 1 logement, 167 m² | 1 305 m² | annulé | particulier |
3 autorisations rattachées à cette voie sur les 441 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m3
Les 3 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- SC YVELINOISE PARTICIPATIONS PLACEMENTSfinance et assurance
- STARTsanté et action sociale
- SCI LE PLEIN AIRimmobilier
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.