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Aucadastre

Côte de Landerose, Moissac

Numéros de la voie97
Parcelle
DN 1459
Contenance
2 056 m²
Zone d'urbanisme
U
zone urbaine générale
Bâtiment
5,7 m
1 étage

Identifiant 82112000DN1459Feuille 000 DN 01Échelle 1:2000Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
33 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
163,3 m
Pente du terrain
16 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 906 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 660 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine générale, du PLUi Terres des Confluences, en vigueur depuis le 05/03/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de l'unité foncière
  • Au moins 1 façade de la construction principale implantée avec un retrait de 5 et 20m
  • Implantation à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur, sans être inférieure à 3m et, pour au moins une limite, sans être supérieure à 10m.
  • Extensions des centres-ville, coeurs de bourgs & hameaux structurants
  • La hauteur maximale des constructions est limitée à 7m

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain
  • Zone bassin de rétention

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
27/12/2023Permis de construire08211223C00191334 Cote de LanderoseAW 355, AW 2341 logement, 48 m²9 005 m²annuléparticulier
24/02/2023Permis de construire08211222C0069Cote de LanderoseAW 714, AW 7151 logement, 82 m²5 751 m²terminéparticulier
29/08/2022Permis de construire08211222C00251954 Cote de LanderoseAW 695, AW 698, AW 2901 logement, 140 m²3 965 m²commencéparticulier
31/08/2021Permis de construire08211221C00161086 Cote de LanderoseDN 14891 logement, 67 m²2 503 m²commencéparticulier
07/06/2019Permis de construire08211219C0013904 Cote de LanderoseDN 1829, DN 1832, DN 10231 logement, 147 m²2 001 m²terminéparticulier
14/11/2018Permis d'aménager08211218C00011076 Cote de LanderoseDN 242, DN 10236 040 m²terminéparticulier
04/02/2015Permis de construire08211214L0061Chemin Cote de LanderoseAW 4942 logements1 034 m²commencéSCI LINA

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 441 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 1135 Côte de Landerose 82200 Moissac112,8 m²CA
appartement, 3 Côte de Landerose 82200 Moissac65,9 m²CA
maison, 1155 Côte de Landerose 82200 Moissac66,2 m²DB
maison, 1155 Côte de Landerose 82200 Moissac66,2 m²CA
maison, 1433 Côte de Landerose 82200 Moissac165,4 m²1978CA
maison, 1610 Côte de Landerose 82200 Moissac197 m²CA
maison, 1145 Côte de Landerose 82200 Moissac94,5 m²DB
appartement, 3 Côte de Landerose 82200 Moissac34 m²CA
appartement, 3 Côte de Landerose 82200 Moissac65,6 m²DB
maison, 580 Côte de Landerose 82200 Moissac142 m²1968DD
maison, 250 Côte de Landerose 82200 Moissac38,7 m²EB
maison, 585 Côte de Landerose 82200 Moissac73 m²EC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles32 arrêtésSécheresse, 01/01/2002

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • INSTITUT MEDICO EDUCATIFprivé

Entreprises domiciliées à 200 m11

Les 1 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.