Rue de l'Ormet, Moissac
Numéros de la voie1
- Zone d'urbanisme
- U
- zone urbaine générale
- Bâtiment
- 5,5 m
- 2 étages
Feuille DH 01Échelle 1:1000Édition 4
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 68,7 m
- Pente du terrain
- 1,3 %
- vers le nord-est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 906 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 660 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone U, zone urbaine générale, du PLUi Terres des Confluences, en vigueur depuis le 05/03/2024.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions5
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Implantation à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur, sans être inférieure à 3m. Implantation sur les limites latérales possible si hauteur inférieure à 7m.
- Au moins 1 façade de la construction principale implantée à l'alignement ou dans un retrait maximal de 10m
- La hauteur maximale des constructions est limitée à 13m
- L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de l'unité foncière
- Extensions des centres-ville, coeurs de bourgs & hameaux structurants
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Droit de préemption urbain
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m7
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège François MitterrandpublicREPULIS
- Ecole Elémentaire Pierre ChabriépublicREPULIS
- Ecole maternelle Camille DelthilpublicREP
- Ecole primaire privée La Sainte Famille Jeanne d'Arcprivéinternat
- Lycée général François Mitterrandpublicinternat
- Lycée professionnel agricole de Moissacpublicinternatsans cantine
- Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège François Mitterrandpublicinternat
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.