Permis de construire de Moissac-Bellevue

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Moissac-Bellevue entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2023	Permis de construire08307823A0002	La Colle	A 2	67 m²	—	commencé	particulier
18/01/2023	Permis de construire08307822A0003	893 Route de Baudinard	B 15, B 12, B 13	1 126 m²	—	autorisé	BASTIDE DU CALADOU

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2022	Permis de construire08307822A0002	1 Rue du Parc	B 642	1 logement, 206 m²	—	autorisé	particulier
19/11/2022	Permis de construire08307822A0001	15 le Cours	B 391, B 392	51 m²	—	terminé	COMMUNE DE MOISSAC BELLEVUE
17/01/2022	Permis de construire08307821A0006	Les Cloouveous	B 999	1 logement, 154 m²	—	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2020	Permis de construire08307820A0002	Chem des Cloouveous	B 999	1 logement, 163 m²	11 381 m²	annulé	particulier
06/05/2020	Permis de construire08307820A0001	Chem saint-Martin	OC 519	543 m²	2 884 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2018	Permis de construire08307818A0006	La Colle du Plan Deffends	A 186, A 188, A 190	480 m²	938 310 m²	autorisé	URBA 189
15/03/2018	Permis de construire08307818A0001	Rue Haute	B 370	1 logement, 55 m²	67 m²	commencé	LA GRANGE DU CAMPANILE

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2017	Permis de construire08307817A0010	109 Chem de la Croix Vieille	B 990, B 991, B 994	1 logement, 108 m²	2 000 m²	commencé	particulier
17/11/2017	Permis de construire08307817A0008	Rd 9	B 45, B 46, B 47	33 m²	—	autorisé	particulier
07/11/2017	Permis de construire08307817A0007	Chem de la Croix Vieille	C 643	1 logement, 74 m²	2 000 m²	commencé	particulier
15/06/2017	Permis de construire08307817A0006	Chem la Chapelle	B 882	1 logement, 108 m²	2 016 m²	autorisé	particulier
15/02/2017	Permis de construire08307816A0017	Le Defends	B 883	1 logement, 138 m²	2 016 m²	commencé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2016	Permis de construire08307816A0015	Chem de Verignon	A 49	1 logement, 151 m²	5 426 m²	autorisé	particulier
22/11/2016	Permis de construire08307816A0010	Quartier le Plan Deffends	B 820	1 logement, 164 m²	2 702 m²	annulé	particulier
10/06/2016	Permis de construire08307816A0002	Blaquets Hauts	B 915	1 logement, 135 m²	2 017 m²	commencé	particulier
09/05/2016	Permis de construire08307816A0005	Chem des Blaquets Hauts	B 998	1 logement, 168 m²	2 747 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/06/2015	Permis de construire08307815A0002	Chem des Blaquets	B 89P, B 841	1 logement, 185 m²	2 000 m²	autorisé	SCI FAIR
17/03/2015	Permis de construire08307815A0001	Rue Gineste Lot N 5	B 699	1 logement, 200 m²	2 024 m²	autorisé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2013	Permis de construire08307813A0005	Le Plan Deffends	B 845	1 logement, 169 m²	7 013 m²	commencé	particulier
02/10/2013	Permis de construire08307813A0002	Le Plan Defend	B 822	1 logement, 105 m²	2 811 m²	terminé	particulier
20/09/2013	Permis de construire08307813A0003	Chem Departemental 30	C 622	1 logement, 111 m²	2 114 m²	terminé	particulier
13/08/2013	Permis de construire08307813A0001	Chem des Blaquets	B 161, B 160, B 159	135 m²	4 020 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Moissac-Bellevue, rue par rue