Permis de construire de Moissey

45 autorisations d'urbanisme délivrées de Moissey entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 32
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 17; sur les cinq dernières années

Les autorisations45

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2026	Permis de construire0393352600001	28 Rue de Dole	AB 1, AB 573, ZA 105	3 logements, 248 m²	3 998 m²	autorisé	particulier

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2025	Permis de construire0393352500001	Rue des Champs Rouges	AB 3, AB 4, AB 676	4 logements, 387 m²	1 935 m²	autorisé	AT4M
04/11/2025	Permis de démolir0393352500001	Bois de la Serre	AC 84	—	9 287 m²	autorisé	SOCIETE DES CARRIERES DE MOISSEY
28/05/2025	Déclaration préalable0393352500004	Rue de la Serre	ZD 81, ZD 82, ZD 74	15 m²	35 870 m²	autorisé	ORION ENERGIES
14/03/2025	Déclaration préalable0393352500003	19 Rue Basse	AB 39	1 logement	225 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/01/2024	Permis de construire03933523D0003	7 Rue du Perousot	ZA 130	1 logement, 112 m²	981 m²	terminé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2023	Déclaration préalable03933523D0012	15 T Rue de la Serre	AB 228, AB 465, ZC 186	19 m²	731 m²	terminé	particulier
25/08/2023	Permis de construire03933523D0001	Rue du Chateau d'Eau	ZC 116	1 logement, 128 m²	1 070 m²	commencé	particulier
27/06/2023	Déclaration préalable03933523D0010	3 Place de la Fontaine	AB 189	2 m²	3 317 m²	autorisé	ALTITUDE FIBRE 39

20228 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2022	Permis de construire03933522D0003	Rue du Perousot	AB 644, ZA 117	1 logement, 97 m²	968 m²	terminé	particulier
16/06/2022	Permis de construire03933522D0001	Lotissement les Pres D Amo	ZA 125	1 logement, 101 m²	691 m²	commencé	particulier
16/06/2022	Permis de construire03933522D0002	Lotissement les Pres D Amo	ZA 118	1 logement, 99 m²	968 m²	commencé	particulier
24/03/2022	Déclaration préalable03933522D0002	3 Pl de la Fontaine	AB 189	2 m²	3 317 m²	autorisé	ALTITUDE FIBRE 39
08/02/2022	Permis de construire03933521D0008	Impasse du Chateau D Eau	ZC 116	1 logement, 139 m²	1 070 m²	annulé	particulier
17/01/2022	Permis de construire03933521D0010	Rue Basse Lotissement les	ZA 130	1 logement, 87 m²	981 m²	annulé	particulier
17/01/2022	Permis de construire03933521D0011	Lotissement les Pres d'Am	ZA 117	1 logement, 87 m²	792 m²	annulé	particulier
03/01/2022	Permis de construire03933521D0009	Au Perousot	ZA 119	1 logement, 94 m²	915 m²	commencé	particulier

20217 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2021	Permis de construire03933521D0007	Lotissementles Pres d'Amo	ZA 127, ZA 170	1 logement, 87 m²	608 m²	terminé	particulier
03/11/2021	Permis de construire03933521D0006	Lotissementles Pres d'Amo	ZA 166, ZA 171	1 logement, 100 m²	638 m²	terminé	particulier
31/08/2021	Permis de construire03933521D0005	Lotissement les Pres d'Am	ZA 139, ZA 167	1 logement, 90 m²	487 m²	commencé	particulier
08/08/2021	Permis de construire03933521D0003	8 Route D Auxonne	ZA 152	1 logement, 109 m²	44 360 m²	annulé	particulier
27/04/2021	Permis de construire03933521D0002	Les Pres d'Amont	ZA 162, ZA 163	1 logement, 136 m²	584 m²	autorisé	particulier
22/04/2021	Déclaration préalable03933521D0006	2 Gr Grande Rue	AB 524	—	459 m²	autorisé	COMMUNE DE MOISSEY
18/02/2021	Permis de construire03933521D0001	18 Rue de Dole	AB 15, AB 619, AB 626	4 logements, 298 m²	1 382 m²	autorisé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2020	Permis de construire03933520D0006	8 Rue des Pres d'Amont	ZA 155, ZA 157, ZA 160	1 logement, 114 m²	1 535 m²	terminé	particulier
03/09/2020	Permis de construire03933520D0003	Lieu Dit au Perousot	ZA 128, ZA 138, ZA 139	1 logement, 109 m²	1 125 m²	annulé	particulier
26/06/2020	Permis de construire03933520D0002	22 Rue de Dole	AB 534, AB 558	—	987 m²	terminé	particulier
23/01/2020	Permis de construire03933519D0006	—	ZA 155, ZA 157, ZA 160	1 logement, 87 m²	805 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/06/2019	Permis de construire03933519D0004	4 All des Platanes	ZA 56	7 m²	51 030 m²	autorisé	particulier
04/02/2019	Permis de construire03933518D0007	15 Rue de Gray	ZB 62	1 logement	10 483 m²	autorisé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2018	Permis de construire03933518D0006	Lotissement les Pres d'Amo	AB 643, ZA 116	1 logement, 98 m²	844 m²	terminé	particulier
16/05/2018	Permis de construire03933518D0004	Au Perousot	ZA 132	1 logement, 92 m²	615 m²	autorisé	particulier
12/02/2018	Permis de construire03933517D0005	Au Perousot	ZA 123	1 logement, 108 m²	720 m²	commencé	particulier
12/02/2018	Permis de construire03933517D0006	Au Perousot	ZA 129	1 logement, 123 m²	983 m²	terminé	particulier
12/02/2018	Permis de construire03933518D0001	Aux Pres D Amont	AB 642, ZA 115	1 logement, 130 m²	959 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2017	Permis de construire03933517D0004	15 Rue du Perousot	ZA 126	1 logement, 86 m²	624 m²	terminé	particulier
24/05/2017	Permis de construire03933517D0002	10 Rue du Perousot	ZA 119	1 logement, 112 m²	915 m²	annulé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2016	Permis de démolir03933516J0001	4 Grande Rue	AB 526	—	—	autorisé	COMMUNE DE MOISSEY

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2015	Permis de construire03933515J0003	9 Rue de Gray	ZB 54	1 logement, 122 m²	12 547 m²	commencé	particulier
17/06/2015	Permis de démolir03933515D0001	4 Rue de la Serre	AB 166	—	—	autorisé	COMMUNE DE MOISSEY
12/06/2015	Permis de construire03933515D0002	Rue Basse	ZA 133	1 logement, 106 m²	682 m²	terminé	particulier
11/06/2015	Permis de construire03933515D0001	Les Pres D Amont	ZA 20	1 logement, 103 m²	940 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2014	Permis de démolir03933514D0001	19 Grande Rue	AB 120	—	—	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2013	Permis d'aménager03933512D0001	—	AB 97, ZA 20	—	—	terminé	particulier
10/05/2013	Permis de construire03933513D0001	Rte D Auxone - Cd 37	ZA 70	62 m²	2 000 m²	terminé	COMMUNE DE MOISSEY

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Moissey, rue par rue