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Aucadastre

Route de Mousseaux, Moisson

Numéros de la voie25
Parcelle la plus proche
D 1031
l'adresse est placée sur la voie, à 3 m du bord de cette parcelle
Contenance
74 m²
Zone d'urbanisme
Uha
Secteur limitrophe du bourg et de tissu urbain au parcellaire de différentes tailles
Bâtiment
3,4 m
1 étage

Identifiant 784100000D1031Feuille 000 D 01Échelle 1:1250Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
61 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
19 m
Pente du terrain
0,2 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 317 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 378 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Uha, secteur limitrophe du bourg et de tissu urbain au parcellaire de différentes tailles, du PLU Moisson, en vigueur depuis le 12/10/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) vallé de la Seine et de l'Oise - Zone bleue : Centre urbain exposés aus aléas modérés ou forts (entre 0 et 2 m) et autre zone urbanisée exposée aux aléas modérés (entre 0 et 1 m)

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone d'assainissement collectif
  • Droit de Préemption Urbain instauré par la délibération du conseil municipal du 12 octobre 2017

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRI de la vallée de la Seine et de l'Oise dans le département des Yvelines
  • Boucles de la Seine de Moisson à Guernes

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
03/10/202512 Rte de MousseauxMaison160 m²150 000 €
13/09/202410 Rte de MousseauxMaison, Dépendance278 m²320 000 €
24/11/20228 Rte de MousseauxVente745 m² de terrain69 000 €
28/04/202222 Rte de MousseauxMaison368 m²374 800 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 12 Route de Mousseaux 78840 Moisson76,1 m²GG
maison, 6bis Route de Mousseaux 78840 Moisson58,3 m²FF
maison, 10 Route de Mousseaux 78840 Moisson140 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 25/03/2001

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m73

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.