Permis de construire de Moisville

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Moisville entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 0
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2025	Permis de démolir0274112500001	43 Rue de la Mairie	AC 109	—	7 080 m²	autorisé	particulier
27/05/2025	Permis de construire0274112500001	Rue de la Mairie	AB 167, AB 170	1 logement, 82 m²	1 210 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2024	Permis de construire02741124F0002	La Mare des Barettes	XD 40	1 logement, 103 m²	1 750 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/08/2023	Permis de construire02741123F0002	22b Rue de la Mariette	ZB 128	1 logement, 68 m²	2 777 m²	autorisé	SCI DU HOUX
09/05/2023	Permis de construire02741123F0001	Rue de la Mairie	AC 16	1 logement, 19 m²	562 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/04/2022	Permis de construire02741122F0001	8 Rue de la Mariette	ZB 63	1 logement, 103 m²	1 528 m²	autorisé	particulier
11/01/2022	Permis de construire02741121F0004	Rue de la Mairie	XD 38	1 logement, 190 m²	2 050 m²	autorisé	particulier
11/01/2022	Permis de construire02741121F0006	Rue de la Mairie	XD 46	1 logement, 105 m²	2 050 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2019	Permis d'aménager02741119F0001	Rue de la Mairie	AB 166, AB 58	—	2 464 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2018	Permis de démolir02741118I0001	22 Rue de la Mariette	ZB 128, ZB 131	—	—	autorisé	particulier
09/05/2018	Permis d'aménager02741118I0001	Rue de la Mairie	XD 12	—	—	autorisé	particulier
24/02/2018	Permis de construire02741117I0002	—	—	1 logement, 120 m²	—	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/05/2014	Permis de construire02741114F0002	16bis Rue de la Mariette	ZB 121	1 logement, 110 m²	1 100 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/06/2013	Permis de démolir02741113F0001	43 Rue de la Mairie	AC 109	—	—	autorisé	particulier
19/02/2013	Permis de construire02741112F0005	43 Rue de la Mairie	AC 109	1 logement, 130 m²	7 080 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Moisville, rue par rue