29 autorisations d'urbanisme délivrées de Moivrons entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
26
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
6
sur les cinq dernières années
Les autorisations29
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20253 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/09/2025
Permis de construire0543722500001
Chemin du Breuil
D 988
1 logement, 123 m²
2 484 m²
commencé
particulier
19/06/2025
Déclaration préalable0543722500006
48 Rue de la Gare
D 647, D 649, D 1054
1 logement, 60 m²
1 811 m²
autorisé
SCI LULIA
05/05/2025
Permis de construire05437224N0005
Rue de Villers
D 330
122 m²
358 m²
autorisé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/10/2024
Permis de construire05437224N0004
37 Bis Rue de la Gare
D 685, D 686
1 logement, 149 m²
1 731 m²
commencé
particulier
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/06/2022
Permis de construire05437222N0001
1 Grande Rue
D 129, D 130, D 1136
1 logement, 85 m²
1 375 m²
autorisé
particulier
04/02/2022
Permis de construire05437221N0009
Rue de l'Eglise
D 1442
1 logement, 125 m²
1 284 m²
terminé
particulier
23/01/2022
Permis de construire05437221N0008
Rue de Villers les Moivron
D 1288
1 logement, 123 m²
915 m²
annulé
particulier
20215 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/12/2021
Permis de construire05437221N0006
Chemin du Breuil
D 987
1 logement, 141 m²
2 312 m²
autorisé
particulier
24/12/2021
Permis de construire05437221N0007
Rue de Villers
D 1289
1 logement, 118 m²
915 m²
commencé
particulier
16/10/2021
Permis de construire05437221N0004
8 Grand Rue
D 1443, D 1448
6 logements, 75 m²
791 m²
commencé
SCI BONSECOURS
04/09/2021
Permis de construire05437221N0003
Rue de la Gare
D 1024
1 logement, 115 m²
1 300 m²
commencé
particulier
13/01/2021
Permis de construire05437220N0002
Grande Rue
D 1384, D 1444, D 1445
1 logement, 149 m²
895 m²
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/10/2019
Déclaration préalable05437219N0014
Le Champ d'Aulnois
A 413, A 414
217 m²
—
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/06/2018
Permis de construire05437218N0006
Angle de la Rue de l'Eglis
D 1437, D 1439
1 logement, 103 m²
1 286 m²
commencé
particulier
20174 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/12/2017
Permis de construire05437217N0004
Rue de L Eglise - le Village
D 1441, D 1440
1 logement, 184 m²
—
terminé
particulier
06/04/2017
Permis de construire05437217N0001
Grand Rue
XA 123
1 logement, 98 m²
—
commencé
particulier
16/03/2017
Permis de construire05437216N0006
Rue de la Cote
D 1434
1 logement, 166 m²
—
commencé
particulier
30/01/2017
Permis de construire05437216N0005
Rte de Sivry
BN 413
1 logement, 94 m²
—
commencé
particulier
20164 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/10/2016
Permis de construire05437216N0002
Gd Rue
D 731
1 logement, 164 m²
—
commencé
particulier
01/04/2016
Permis de construire05437215N0006
Rue de la Gare
D 1388, D 1032
1 logement, 147 m²
—
commencé
particulier
14/01/2016
Permis de construire05437215N0004
Aux Plantes
B 414
1 logement, 140 m²
—
commencé
particulier
12/01/2016
Permis de construire05437215N0005
Chem Dit du Clot Pre
A 438
498 m²
—
autorisé
SARL CHARPENTIER MICHEL
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/09/2015
Déclaration préalable05437215N0012
Grand Rue
D 1384, D 1382, D 1379
10 logements, 13 m²
1 686 m²
autorisé
SCI JACQUEMER
30/06/2015
Permis de construire05437215N0001
—
—
2 logements, 211 m²
—
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/05/2014
Permis de construire05437214N0001
Chem de Bratte A Moivrons
D 1407, D 1395
1 logement, 137 m²
910 m²
commencé
particulier
20134 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/12/2013
Permis de construire05437213N0002
Sent Rue de la Cote
D 430, D 1415, D 1414
1 logement, 128 m²
1 027 m²
commencé
particulier
18/05/2013
Permis de construire05437213N0001
—
—
1 logement, 167 m²
—
terminé
particulier
19/03/2013
Permis de construire05437212N0008
Rue de la Cote Sentier
D 424, D 425, D 426
1 logement, 123 m²
1 061 m²
autorisé
particulier
10/02/2013
Permis de construire05437212N0009
Rte de Sivry
B 412
1 logement, 115 m²
781 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.