Permis de construire de Molesme

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Molesme entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/03/2024	Permis de construire02141924M0001	2 Rue de Villedieu	AB 239	32 m²	213 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2022	Permis de démolir02141922M0001	Rue des Buchettes	AC 186	—	—	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2021	Permis de construire02141921M0004	Rue saint Bruno	ZI 529	1 logement, 93 m²	910 m²	commencé	particulier
09/04/2021	Permis de construire02141921M0001	10 Rue du 19 Mars 1962	ZI 537	1 logement, 93 m²	1 068 m²	commencé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2019	Permis de construire02141919M0003	Rue St Bruno	ZI 528	1 logement, 114 m²	847 m²	commencé	particulier
10/04/2019	Permis de construire02141919M0001	Chem Rural de Lavot	WB 20	330 m²	3 000 m²	autorisé	MAISON LOUIS BOUILLOT
04/04/2019	Permis de construire02141919M0002	3 Chem de Maiziere	ZZ 112, E 235, ZZ 115	254 m²	3 975 m²	commencé	PIOLLOT ET FILLE
15/03/2019	Permis de construire02141918M0006	Rue du 19 Mars 1962	ZI 538	1 logement, 96 m²	882 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/08/2018	Permis de construire02141918M0003	La Grande Cote	E 236, E 235, Z 112	187 m²	24 799 m²	commencé	PIOLLOT ET FILLE
24/05/2018	Permis de construire02141918M0001	Chem de Maiziere	ZB 110	60 m²	2 002 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/04/2017	Permis de construire02141917M0001	Chem de Maiziere	YK 21P	459 m²	2 500 m²	commencé	particulier
21/03/2017	Permis de construire02141916M0003	Chem de Maiziere	WB 110	136 m²	2 002 m²	terminé	particulier
09/01/2017	Permis de construire02141916M0002	Rue du 19 Mars 1962	ZI 526	1 logement, 112 m²	934 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/05/2016	Permis de démolir02141916M0001	19-21 Rue saint Robert	. 41	—	—	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2015	Permis de construire02141915M0005	Chem Rural de Lavot	YK 20	195 m²	3 000 m²	commencé	MAISON LOUIS BOUILLOT
29/07/2015	Permis de démolir02141915M0001	16 Rue des Buchettes	AC 36	—	—	autorisé	particulier
11/05/2015	Permis de construire02141915M0002	Les Cloires	YH 57	277 m²	4 000 m²	annulé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2014	Permis de démolir02141914M0001	7 Rue saint Robert	AC 50	—	—	autorisé	particulier
12/06/2014	Permis d'aménager02141914M0001	Rue du 19 Mars 1962	ZI 541, ZI 532	—	—	autorisé	COMMUNE DE MOLESME
03/06/2014	Permis de construire02141914M0001	1 Rue du 19 Mars 1962	ZI 527	1 logement, 70 m²	870 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2013	Permis de construire02141913M0001	Sur la Petite Vigne	YK 19	230 m²	2 500 m²	autorisé	particulier
07/02/2013	Permis de construire02141912M0003	Rue de Pouilly	AB 305	30 m²	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Molesme, rue par rue