Permis de construire de Mollans

32 autorisations d'urbanisme délivrées de Mollans entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 23
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations32

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2026	Permis de construire0703512600004	6	ZL 57	2 logements, 149,6 m²	1 191 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2025	Permis d'aménager0703512500001	Rue Romaine	AB 7, AB 8	—	—	autorisé	COMMUNE DE MOLLANS

20245 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2024	Permis de construire07035124E0005	La Vignotte	ZL 55	1 logement, 96 m²	1 111 m²	commencé	particulier
10/10/2024	Permis de construire07035124E0004	3 Rue du Professeur Colin	AC 84, AC 85	1 logement, 24 m²	—	autorisé	particulier
10/09/2024	Permis de construire07035124E0003	Lot la Vignotte	ZL 56	1 logement, 96 m²	—	commencé	particulier
02/08/2024	Déclaration préalable07035124E0006	11 Rue du Professeur Colin	AC 106, AC 101	—	—	terminé	particulier
19/02/2024	Permis de construire07035123E0005	Lotissement la Vignotte	ZL 61	1 logement, 100 m²	964 m²	terminé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2023	Permis de construire07035123E0003	24 Imp Sylvestre	AC 41	1 logement, 110 m²	—	commencé	particulier
30/11/2023	Permis de construire07035123E0004	Rue Professeur Colin	AC 85	1 logement, 79 m²	—	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/01/2022	Permis de construire07035121E0004	Lotissement la Vignotte	ZL 58	1 logement, 111 m²	1 182 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/04/2021	Permis de construire07035121E0003	Lotissement la Vignotte	ZL 67	1 logement, 122 m²	1 017 m²	commencé	particulier
11/03/2021	Permis de construire07035121E0002	Lot les Vignottes	ZL 60	1 logement, 77 m²	992 m²	commencé	particulier
14/01/2021	Permis d'aménager07035120E0001	Le Village Est	ZK 36	—	—	autorisé	particulier

20208 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2020	Permis de construire07035120E0006	Lot	ZL 63	1 logement, 137 m²	1 019 m²	terminé	particulier
09/11/2020	Permis de construire07035120E0003	Lot en Vignotte	ZL 53	1 logement, 97 m²	1 017 m²	terminé	particulier
06/11/2020	Permis de construire07035120E0002	Rue du Champ de Foire	ZK 36	288 m²	—	commencé	particulier
03/11/2020	Permis de construire07035120E0004	Rte de Vy les Lure	ZL 31	1 logement, 105 m²	2 840 m²	terminé	particulier
03/11/2020	Permis de construire07035120E0005	Lot la Vignotte	ZL 64	1 logement, 85 m²	1 045 m²	terminé	particulier
02/07/2020	Permis de construire07035120E0001	Rue du Champ de Foire	ZK 36	1 logement, 148 m²	3 600 m²	terminé	particulier
27/01/2020	Permis de construire07035119E0005	Rte de Vy les Lure	ZL 31	1 logement, 100 m²	2 840 m²	commencé	particulier
21/01/2020	Permis de construire07035119E0004	Rue de la Grange du Vau	AB 110	1 logement, 93 m²	2 440 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2019	Permis de construire07035119E0002	Le Moulin A Vent	ZA 58	720 m²	32 810 m²	commencé	GAEC DU RESERVOIR
14/01/2019	Permis de construire07035118E0002	Rue du Solmont	ZL 59	1 logement, 93 m²	988 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/03/2018	Permis de construire07035117E0001	Les Vignottes	ZL 52	1 logement, 92 m²	888 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/04/2017	Permis de construire07035116E0003	Rte de la Grange du Vaux	ZC 43, ZC 42	744 m²	182 140 m²	commencé	GAEC RECONNU MUHLEMATTER
28/02/2017	Déclaration préalable07035117E0001	Rte de Vy les Lure	ZC 42	8 m²	10 000 m²	autorisé	SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2016	Permis de construire07035116E0002	1bis Rue de la Charriere	AC 140, AC 139, AC 29	1 logement, 142 m²	7 615 m²	commencé	particulier
03/08/2016	Permis de construire07035116E0001	1 Rte de la Grange du Vaux	ZC 43, ZC 42	1 540 m²	182 140 m²	terminé	GAEC RECONNU MUHLEMATTER
18/01/2016	Permis de construire07035115E0003	Lot	ZL 29P	1 logement, 111 m²	1 044 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2013	Permis de construire07035113E0002	7 Rue du Professeur Colin	AC 165	1 logement, 275 m²	719 m²	commencé	particulier
26/05/2013	Permis d'aménager07035113E0001	La Vignotte	ZL 29	—	—	commencé	COMMUNE DE MOLLANS
16/01/2013	Permis de construire07035112E0003	Rte de Vy les Lure	ZC 2	1 logement, 305 m²	29 890 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mollans, rue par rue