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Aucadastre

Place des 24 Comtes, Molsheim

Numéros de la voie15
Parcelle la plus proche
01 320
l'adresse est placée sur la voie, à 6 m de cette parcelle
Contenance
16 m²
Zone d'urbanisme
UA
Centre historique de la ville
Bâtiment
8,7 m
3 étages

Identifiant 67300000010320Feuille 000 02 01Échelle 1:500Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
104 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
181,8 m
Pente du terrain
3,8 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 379 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 422 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, centre historique de la ville, du PLU Molsheim, en vigueur depuis le 20/03/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain à Molsheim

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPM Centre historique Molsheim

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/05/2019Permis de construire06730018R00395 Place des 24 Comtes02 731 logement, 95 m²49 m²commencéparticulier
13/03/2017Déclaration préalable06730017R000810 Place des 24 Comtes01 267292 m²terminéparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 361 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 15 Place des 24 Comtes 67120 Molsheim99 m²1900DD
appartement, 13 Place des 24 Comtes 67120 Molsheim49,8 m²EE
appartement, 6 Place des 24 Comtes 67120 Molsheim37,9 m²EB
appartement, 6 Place des 24 Comtes 67120 Molsheim30,4 m²FC
immeuble, 10 Place des 24 Comtes 67120 MolsheimFC
appartement, 6 Place des 24 Comtes 67120 Molsheim30,4 m²EC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles9 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 12/06/2003
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués9 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Centre d'information et d'orientation de Molsheimpublic
  • Ecole maternelle Centrepublic
  • Ecole primaire La MonnaiepublicULIS
  • Ecole primaire Les TilleulspublicULIS

Entreprises domiciliées à 200 m485

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.