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Aucadastre

Route Ecospace, Molsheim

Numéros de la voie38
Parcelle la plus proche
41 506
l'adresse est placée sur la voie, à 3 m du bord de cette parcelle
Contenance
11 088 m²
Zone d'urbanisme
UXe
Activités en lien avec des services publics ou d'intérêt général

Identifiant 67300000410506Feuille 000 41 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

200 m
14 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
174,3 m
Pente du terrain
0,8 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 389 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 431 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UXe, activités en lien avec des services publics ou d'intérêt général, du PLU Molsheim, en vigueur depuis le 20/03/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain à Molsheim

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/09/2022Permis de construire06730022R001211 Route Ecospace41 3371 006 m²24 000 m²terminéFONCIERE HEINRICH
31/08/2022Permis de construire06730021R0050Rte Ecospace50 242, 50 2686 940 m²18 101 m²autoriséPOMPAC DEVELOPPEMENT
29/09/2021Permis de construire06730021R003240 Rte Ecospace50 4331 024 m²3 905 m²commencéSCI 4R
31/03/2020Permis de construire06730019R0033Route Ecospace50 45211 849 m²24 750 m²commencéparticulier
16/09/2019Permis de construire06730019R0023Route Ecospace41 2/59, 41 4/61, 41 5/611 942 m²5 700 m²commencéparticulier
07/05/2018Déclaration préalable06730018R00473 Route Ecospace09 318, 09 32020 m²3 000 m²autoriséLE BUGATTI
11/09/2017Déclaration préalable06730017R0082Rte Ecospace9 4327 m²8 511 m²autoriséS2
07/07/2017Permis de construire06730016R0029Route Ecospace09 315, 09 400, 09 4322 741 m²14 634 m²commencéLIDL
Afficher les 8 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/03/2017Permis de construire06730016R0025Rue Ecospace50 438759 m²2 342 m²commencéparticulier
09/03/2016Permis de construire06730015R002547 Rte Ecospace50 421521 m²4 470 m²terminéparticulier
08/02/2016Permis de construire06730015R0022Route Ecospace50 442, 50 4443 410 m²7 803 m²commencéparticulier
07/10/2015Permis de construire06730015R001224 Rte Ecospace41 484, 41 485, 41 492683 m²2 398 m²commencéparticulier
09/05/2014Permis de construire06730013E0026Route Ecospace9 379, 9 420614 m²5 185 m²terminéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG
29/11/2013Permis de construire06730013E002242 Rte Ecospace50 442, 50 4443 420 m²7 803 m²annuléEDAL
29/09/2013Déclaration préalable06730013E006243 Rte Ecospace50 439, 50 434, 50 42025 943 m²autoriséSCI DFK
21/03/2013Permis de construire06730012C0034Rte Ecospace50 4474 965 m²11 714 m²terminéparticulier

16 autorisations rattachées à cette voie sur les 361 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
immeuble, 7b Route Ecospace 67120 MolsheimCC
appartement, 7b Route Ecospace 67120 Molsheim58,7 m²1999CC
appartement, 7a Route Ecospace 67120 Molsheim65,4 m²CC
appartement, 7 Route Ecospace 67120 Molsheim22,5 m²1997CC
appartement, 7a Route Ecospace 67120 Molsheim41,4 m²1998DD
appartement, 7a Route Ecospace 67120 Molsheim41,3 m²1998DD
appartement, 7a Route Ecospace 67120 Molsheim41,4 m²1998DD
appartement, 5 Route Ecospace 67120 Molsheim62,2 m²CC
appartement, 7a Route Ecospace 67120 Molsheim59,9 m²DD
appartement, 5 Route Ecospace 67120 Molsheim44,9 m²DD
appartement, 5 Route Ecospace 67120 Molsheim65,3 m²DD
appartement, 7 Route Ecospace 67120 Molsheim66,7 m²1997CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles9 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 12/06/2003
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m71

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.