Permis de construire de Moncetz-Longevas

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Moncetz-Longevas entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2024	Permis de construire05137224R0007	Grande Rue	AB 335, AB 340	1 logement, 149 m²	817 m²	autorisé	particulier
25/06/2024	Permis de construire05137224R0005	Za la Pagerie	AC 141	375 m²	5 689 m²	terminé	BM IMMO

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2023	Permis de construire05137223R0001	27 Route de Marson	AE 42	2 logements	450 m²	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2022	Permis de construire05137222R0004	27bis Grande Rue	AB 252, AB 263	1 logement, 90 m²	883 m²	terminé	particulier
23/08/2022	Permis de construire05137222R0003	10 Rue des Artisans	AA 121	1 logement, 133 m²	1 323 m²	terminé	particulier
17/06/2022	Permis de construire05137222R0002	Grand Rue	AB 252, AB 263, AB 260	1 logement, 95 m²	—	annulé	particulier
11/03/2022	Permis d'aménager05137221R0002	La Gravelotte	AB 193, AB 192	—	15 960 m²	autorisé	CLOS LAURENCY

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2020	Permis de construire05137220R0003	Rue Royale	AB 329	1 logement, 270 m²	906 m²	commencé	particulier
17/03/2020	Permis de construire05137220R0002	7 Bis Rue de la Rouillie	AB 268	1 logement, 105 m²	—	commencé	particulier
04/02/2020	Permis de construire05137219R0006	Rue de la Rouillie	AB 267	1 logement, 102 m²	570 m²	terminé	particulier
14/01/2020	Permis de construire05137220R0001	Rue de la Rouillie	AB 301	1 logement, 149 m²	973 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2019	Permis de construire05137219R0003	Rue Royale	AB 330, AB 261	1 logement, 116 m²	910 m²	terminé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/05/2018	Permis de construire05137217R0005	19 Grande Rue	AB 53	14 m²	1 125 m²	autorisé	particulier
27/04/2018	Permis de construire05137218R0002	Rue Royale	AB 328	1 logement, 146 m²	903 m²	terminé	particulier
04/04/2018	Permis de construire05137218R0001	Rue Royale	AB 329	1 logement, 129 m²	906 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/08/2017	Permis de construire05137217R0003	—	—	1 logement, 145 m²	—	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2016	Permis de construire05137216R0003	—	—	1 logement, 126 m²	—	terminé	particulier
14/10/2016	Permis de construire05137216R0002	24 Grand Grande Rue	AB 26, AB 27, AB 28	1 logement, 111 m²	3 895 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/04/2015	Permis de construire05137215R0001	Rte de Marson	AE 42	3 logements, 274 m²	450 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2013	Permis de construire05137213R0003	2bis Rue de la Creusotte	AB 136	1 logement, 94 m²	297 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Moncetz-Longevas, rue par rue