Permis de construire de Monestier-du-Percy

26 autorisations d'urbanisme délivrées de Monestier-du-Percy entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 22
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations26

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2026	Déclaration préalable0382432620004	0022 Allée des Marronniers	0B 685	1 151 m²	700 m²	autorisé	particulier
27/05/2026	Déclaration préalable0382432620002	146 Rue de la Chaud	0B 381	1 logement, 20 m²	438 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2025	Permis de construire0382432520003	0496 Chemin des Blaches	0C 297, 0C 484	1 logement	5 000 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/04/2023	Permis de construire0382432320001	351 Route de Chauchari	OE 1057	1 logement, 134 m²	—	terminé	ADCO

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2022	Permis de construire0382432220005	Les Bayles	0E 645	2 logements	—	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2021	Permis de construire0382432120003	Route de la Remise Chemin Depa	0B 526	1 logement, 143 m²	2 131 m²	autorisé	particulier
02/09/2021	Permis de construire0382432120002	Versannes	0B 525	2 logements, 202 m²	2 132 m²	autorisé	particulier
26/03/2021	Permis de construire0382432120001	Le Serre des Bayles	E 1043	1 logement, 145 m²	1 088 m²	autorisé	particulier
02/02/2021	Permis de construire0382432020004	Versannes	0B 713	1 logement, 194 m²	—	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/01/2020	Permis de démolir0382431920001	Le Village	0B 514	—	—	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/03/2019	Permis de construire0382431920001	Le Village	0B 579	1 logement, 99 m²	—	autorisé	particulier
15/02/2019	Permis de construire0382431820006	—	—	1 logement, 127 m²	—	autorisé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2018	Permis de construire0382431820005	Le Village	0B 579	1 logement, 47 m²	—	autorisé	particulier
30/08/2018	Permis de construire0382431820002	Le Village	0B 365	1 logement, 135 m²	1 783 m²	annulé	particulier
23/07/2018	Permis de construire0382431820003	—	—	50 m²	—	autorisé	particulier
23/07/2018	Permis de construire0382431820004	Chanarettes	0A 11	25 m²	—	autorisé	particulier
25/05/2018	Permis de construire0382431820001	Le Village	0B 387	1 logement, 16 m²	—	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2017	Permis de construire0382431720002	Le Village	0B 365	1 logement, 82 m²	—	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2016	Permis de construire0382431620002	Lieu- les Versannes	0B 594	1 logement, 137 m²	1 275 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2015	Permis de construire0382431510001	—	0B 97	1 logement, 127 m²	—	commencé	particulier
15/05/2015	Permis de construire0382431510001	—	0B 97	127 m²	—	commencé	particulier
18/03/2015	Permis de construire0382431510002	Le Village	A 66	1 logement, 146 m²	—	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2014	Permis de construire0382431410002	Les Bayles	E 1037	1 logement, 90 m²	2 061 m²	commencé	particulier
27/02/2014	Permis de construire0382431410001	—	0B 699	1 logement, 114 m²	1 441 m²	autorisé	particulier
21/02/2014	Permis de construire0382431310004	Les Versannes le Village	B 700	1 logement, 94 m²	—	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/02/2013	Permis de construire0382431210004	Les Eguillettes	C 477, C 479	1 logement, 46 m²	19 759 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Monestier-du-Percy, rue par rue