16 autorisations d'urbanisme délivrées de Monestier-Merlines entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
7
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations16
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/03/2022
Permis de construire01914122C0001
6 Pacage de Chauvet
ZB 14
49 m²
6 120 m²
terminé
COMMUNE DE MONESTIER MERLINES
10/01/2022
Permis de construire01914121C0001
4 Imp du Vieux Chene
ZH 147
1 logement, 85 m²
1 266 m²
terminé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/01/2021
Permis de construire01914120C0004
Imp du Vieux Chene
ZH 141
1 logement, 77 m²
1 063 m²
terminé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/08/2020
Permis de construire01914120C0003
8 Imp du Vieux Chene
ZH 145
1 logement, 118 m²
1 260 m²
terminé
particulier
22/07/2020
Permis de construire01914120C0001
Rd 1089
C 6
3 logements, 144 m²
11 610 m²
autorisé
CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/09/2019
Permis de construire01914119C0003
Chauvet
ZB 28
576 m²
63 180 m²
commencé
EARL OLLIER
22/03/2019
Permis de construire01914119H0001
Champ de la Vervialle
ZD 8
1 logement, 124 m²
2 400 m²
terminé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/06/2018
Permis de construire01914118H0002
La Cellette
B 356
250 m²
13 630 m²
annulé
ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE
23/03/2018
Permis de construire01914118H0001
Labeille
C 370
184 m²
10 000 m²
terminé
ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/07/2017
Permis d'aménager01914117H0002
—
—
—
—
autorisé
particulier
15/03/2017
Permis de construire01914117H0001
Rd N 1089
C 370
60 m²
10 000 m²
terminé
ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/05/2015
Permis de construire01914115H0001
Chauvet
ZB 81
288 m²
12 083 m²
autorisé
particulier
05/02/2015
Permis de construire01914114H0005
Veyrieres
A 270, A 503
1 logement, 94 m²
1 160 m²
annulé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/12/2014
Permis de construire01914114H0004
Chez Brillaud
ZA 53, ZA 77
1 logement
25 610 m²
commencé
particulier
01/10/2014
Permis de construire01914114H0003
Chez Brillaud
ZA 31
230 m²
40 066 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/10/2013
Permis de construire01914113H0002
Lot
ZH 144, ZH 143
2 logements, 174 m²
2 181 m²
terminé
INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.