Permis de construire de Monnet-la-Ville

26 autorisations d'urbanisme délivrées de Monnet-la-Ville entre 2015 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations26

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2025	Déclaration préalable0393442500005	2 Rue Marcel Hugon	ZC 250	18 m²	1 642 m²	terminé	D&M BLONDEAU
12/02/2025	Déclaration préalable0393442500001	8 Rue de la Bataille	B 463	1 logement, 15 m²	1 131 m²	terminé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2024	Permis de construire03934424C0008	—	—	141 m²	—	commencé	particulier
23/07/2024	Permis de construire03934422C0006	La Plaine de la Bataille	ZB 23, ZB 64, ZB 124	44 m²	59 755 m²	terminé	URBA 170
30/05/2024	Permis de construire03934424C0007	Zi la Plaine de la Bataill	ZB 88	30 m²	6 583 m²	autorisé	SCI CHARLIE

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2023	Permis de construire03934423C0008	6 Rue des Creuses	ZC 172	31 m²	1 035 m²	terminé	particulier
27/07/2023	Permis de construire03934423C0007	15 Rue Marcel Hugon	ZB 36, ZB 37	2 logements	1 740 m²	terminé	LES JARDINS DE LOUISE
26/07/2023	Permis de construire03934423C0006	1 Maison du Bois	A 37	32 m²	5 425 m²	terminé	EARL LA MAISON DU BOIS
19/06/2023	Permis de construire03934423C0003	Rue des Creuses	ZC 266	143 m²	6 090 m²	terminé	CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA
28/03/2023	Permis d'aménager03934423C0001	La Plaine de la Bataille	ZB 152, ZB 153, ZB 154	—	4 076 m²	terminé	SAS PROLOGEMENTS

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2022	Permis de construire03934422C0004	Sous Doriat	ZC 326	70 m²	978 m²	terminé	EARL TOURNIER
17/01/2022	Permis de construire03934421C0005	18 Rue de la Bataille	ZB 148	1 logement, 106 m²	778 m²	terminé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2021	Permis de construire03934421C0004	16 Rue de la Bataille	ZB 147	1 logement, 148 m²	778 m²	terminé	particulier
28/06/2021	Permis de construire03934421C0003	—	ZB 149	1 logement, 110 m²	778 m²	commencé	particulier
19/05/2021	Permis de construire03934421C0002	Sous Doriat	ZC 222, ZC 325, ZC 326	271 m²	178 292 m²	autorisé	particulier
01/02/2021	Permis de construire03934420C0006	Au Village	ZC 154, ZC 155, ZC 225	3 logements	1 305 m²	terminé	particulier
13/01/2021	Permis de construire03934420C0005	Rue des Creuses	ZC 303	103 m²	45 355 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2020	Permis de construire03934419C0006	Rue de la Bataille	ZB 146P	2 logements, 361 m²	—	autorisé	particulier
06/05/2020	Permis de construire03934420C0003	22 Rue de la Bataille	ZB 150	1 logement, 100 m²	777 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2019	Permis de construire03934419C0004	Rue de la Bataille	ZB 137P	1 logement, 112 m²	—	autorisé	particulier
25/07/2019	Permis de construire03934419C0001	Rue de la Bataille	ZB 137P	1 logement, 107 m²	778 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/03/2018	Permis de construire03934418C0003	Rue de la Bataille	ZB 130	1 logement, 123 m²	23 491 m²	autorisé	particulier
17/03/2018	Permis de construire03934417C0005	Sous Doriat	ZC 221	67 m²	22 486 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2016	Permis de démolir0393441600001	8 Rue Marcel Hugon	ZC 304	—	1 304 m²	autorisé	particulier
08/09/2016	Permis de construire03934416C0007	Derriere la Ville	ZB 128	1 logement, 170 m²	4 607 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/08/2015	Déclaration préalable03934415B0002	13 T Rue Marcel Hugon	ZB 117, ZB 37, ZB 38	10 m²	2 925 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Monnet-la-Ville, rue par rue