Rue Robert Caze, Mons
- Zone d'urbanisme
- UM9
- Zonage du PLUi-H : UM9 (8-NR-40-40)
- Bâtiment
- 5,3 m
Feuille AE 01Échelle 1:1000Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 227,9 m
- Pente du terrain
- 4,9 %
- vers le sud
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 960 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 673 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UM9, zonage du plui-h : um9 (8-nr-40-40), du PLUi Toulouse Metropole.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions2
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( sans_objet / sans_objet)
- Secteurs de stationnement : Secteur 4
Informations3
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Réglement local de publicité intercommunal
- Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
- Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- PPR Secheresse de Mons
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10/12/2016 | Permis de construire03135516C0025 | 7 Rue Robert Caze | AE 96 | 1 logement, 126 m² | 1 065 m² | autorisé | particulier |
| 08/12/2016 | Permis de construire03135516C0023 | Rue Robert Caze | AE 92 | 1 logement, 139 m² | 1 002 m² | commencé | particulier |
| 08/08/2016 | Permis de construire03135516C0019 | 19 Rue Robert Caze | AE 62 | 1 logement, 144 m² | 1 010 m² | commencé | particulier |
| 01/07/2016 | Permis de construire03135516C0012 | Rue Robert Caze | AE 24P | 1 logement, 120 m² | — | autorisé | particulier |
| 02/06/2016 | Permis de construire03135516C0010 | Rue Robert Caze | AE 24P | 1 logement, 103 m² | 1 000 m² | terminé | particulier |
| 10/05/2016 | Permis de construire03135516C0004 | 9 Rue Robert Caze | AE 24P | 136 m² | 1 000 m² | autorisé | particulier |
| 23/06/2015 | Permis de construire03135515C0005 | 6 Rue Robert Caze | AE 59 | 1 logement, 113 m² | 1 002 m² | commencé | particulier |
| 06/01/2015 | Permis de construire03135514Z0024 | Rte Robert Caze | AE 56 | 1 logement, 178 m² | 1 008 m² | commencé | particulier |
8 autorisations rattachées à cette voie sur les 109 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 26/09/2025 | 3 Rue Robert Caze | Maison, Dépendance | 278 m² | 491 800 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 3 Rue Robert Caze 31280 Mons | 139,9 m² | — | A | A |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m35
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- CONSEIL EQUIPEMENTcommerce
- FRESNAY-GAUSSERANDfinance et assurance
- OXALIS INVEST (OXALIS INVEST)immobilier
- HIBIKIimmobilier
- EURL HOLDING ALQUIERactivités scientifiques et techniques
- CSI-CINE SOLUTION INTEGRATION (CSI)industrie
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.