Permis de construire de Monsaguel

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Monsaguel entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/01/2026	Permis de démolir0242822500001	Route de la Gabare	C 981	—	726 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/03/2025	Permis de construire0242822500001	734 Impasse de la Maison Rouge	B 253, B 254	1 logement, 28 m²	10 240 m²	commencé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2022	Permis de construire02428222S0002	Cambelongue	B 233, B 790	1 logement, 127 m²	4 985 m²	terminé	particulier
27/07/2022	Permis de construire02428222S0001	Tranugaude	D 165, D 166	3 m²	2 350 m²	autorisé	COMMUNE DE MONSAGUEL
22/02/2022	Permis de construire02428221S0004	La Curette	B 867	1 logement, 92 m²	2 036 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2021	Permis de construire02428221S0002	Le Terme	B 836	1 logement	1 697 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/08/2020	Déclaration préalable02428220S0004	Les Teyssiers	B 730	—	21 513 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2018	Permis de construire02428218S0003	Le Roudier	OD 17, OD 15, OD 16	1 logement	3 170 m²	commencé	particulier
21/06/2018	Permis de construire02428218S0001	La Gabarre	C 813	1 logement, 125 m²	3 180 m²	commencé	particulier
23/05/2018	Permis de démolir02428218S0001	Le Roudier	D 17	—	—	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2014	Permis de construire02428214S0001	La Donzelle	OC 191	1 logement, 30 m²	6 600 m²	commencé	particulier
08/07/2014	Permis de construire02428214S0001	La Donzelle	OC 191	30 m²	6 600 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Monsaguel, rue par rue