11 autorisations d'urbanisme délivrées de Mont-de-Vougney entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
9
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/03/2022
Permis de construire02539221R0005
Rue de la Chapelle
A 150
1 logement, 107 m²
759 m²
terminé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/11/2020
Permis de construire02539220R0002
7 Rue du Hameau
A 108, AB 33, AB 35
1 logement, 121 m²
11 191 m²
commencé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/09/2019
Permis de construire02539219R0002
2 Rue de la Fromagerie
C 3, C 4
1 logement
1 197 m²
commencé
particulier
16/01/2019
Permis de construire02539218R0001
Bois Murger
D 143, D 144, D 145
615 m²
9 689 m²
commencé
ELEVAGE ETEVENARD JULIEN
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/12/2018
Permis de construire02539218R0002
Mont de la Chapelle
AC 1
45 m²
463 m²
terminé
particulier
09/05/2018
Permis de construire02539217R0004
6 Rue du Hameau
AB 64
1 logement, 222 m²
5 518 m²
commencé
particulier
20173 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/10/2017
Permis de construire02539217R0003
Rue du Friolais
C 185
1 logement, 177 m²
1 659 m²
autorisé
particulier
30/05/2017
Permis de construire02539217R0002
Rue du Hameau
AB 67, AB 66
1 logement, 123 m²
7 854 m²
commencé
particulier
21/04/2017
Permis de construire02539217R0001
3 Rue de la Mare
AD 50, AD 49, AD 3
1 logement
1 552 m²
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/09/2014
Permis de construire02539214R0001
Faux Chevalier
D 137, D 136, D 20
1 logement, 178 m²
2 406 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/03/2013
Permis de construire02539212R0002
Rue du Hameau
AB 40, AB 59, AB 60
1 logement, 223 m²
5 193 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.