16 autorisations d'urbanisme délivrées de Mont-l'Évêque entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
2
Logements autorisés
5
sur les cinq dernières années
Les autorisations16
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20244 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/06/2024
Permis de construire06042124T0002
7 Rue du Puits
F 327
3 logements, 138 m²
714 m²
autorisé
INVESTIBIEN
06/05/2024
Permis de construire06042124T0001
38 Route de Nanteuil
D 271
1 logement, 68 m²
642 m²
terminé
particulier
06/02/2024
Permis de construire06042123T0001
60 Route de Nanteuil
D 196
1 logement
2 118 m²
autorisé
particulier
06/02/2024
Permis de construire06042123T0001
60 Route de Nanteuil
D 196
—
2 118 m²
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/08/2023
Permis de démolir06042123T0001
11-13 Rue de l'Eglise
F 299, F 300, F 124
—
433 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/07/2021
Permis d'aménager06042120T0001
Foret D Emenonville
E 30
—
—
autorisé
SANEF
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/02/2020
Permis de construire06042119T0004
Rd 134
Y 28P, Y 34, Y 29
1 716 m²
43 770 m²
commencé
DTP METHA
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/10/2019
Permis de construire06042119T0002
Route de Nanteuil
D 271
1 logement, 122 m²
642 m²
autorisé
particulier
20166 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/12/2016
Permis de construire06042116S0007
Rte de Nanteuil
D 84
1 logement, 181 m²
1 906 m²
commencé
particulier
18/10/2016
Permis de construire06042116S0004
37 Rue de Meaux
F 376, F 419
2 logements
1 632 m²
autorisé
SCI DE LA FERME DU COMMIS
24/08/2016
Permis de construire06042116S0005
Allee des Tilleuls
A 387
1 logement, 107 m²
555 m²
commencé
particulier
09/07/2016
Permis de démolir06042116S0001
10-12 Rue de L Eglise
F 321, F 319
—
—
autorisé
particulier
10/06/2016
Permis de construire06042116S0001
5 Route de Nanteuil
A 378, A 376
137 m²
838 m²
annulé
particulier
10/01/2016
Déclaration préalable06042115S0005
Route de Nanteuil
F 188
18 m²
1 479 m²
autorisé
SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/07/2015
Permis d'aménager06042115S0001
Rte de Nanteuil
D 203, D 84
—
—
autorisé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/09/2013
Permis de construire06042113S0001
10 Rue de L Eglise
F 421, F 418
1 logement, 236 m²
734 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.