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Aucadastre

Permis de construire de Mont-lès-Lamarche

5 autorisations d'urbanisme délivrées de Mont-lès-Lamarche entre 2015 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
1
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années

Les autorisations5

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
01/11/2025Permis de construire088307250000153 Rue MarcodeAB 692 logementsautoriséCOMMUNE DE MONT LES LAMARCHE
20241 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/05/2024Permis de construire08830724V0002La Grande HaieZC 38, ZC 39, ZC 402 032 m²61 090 m²autoriséEARL DU CHATEAU
20191 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/03/2019Permis de construire08830719V0001Ld Ferme du Bois BuleZB 22491 m²184 474 m²autoriséparticulier
20181 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/07/2018Permis de construire08830718V0001Ld L Homme MortZC 42, ZC 41, ZC 40511 m²38 181 m²autoriséEARL DU CHATEAU
20151 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/11/2015Permis de construire08830715V0002Rte de BourbonneAB 46, AB 47, AB 241159 m²3 426 m²autoriséparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mont-lès-Lamarche, rue par rue