Permis de construire de Mont-Notre-Dame

32 autorisations d'urbanisme délivrées de Mont-Notre-Dame entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations32

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2026	Déclaration préalable00252026L0004	3 de la Republique	AC 125	—	600 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2025	Permis de construire00252025L0002	Chem Sebastien Latour	AD 47	1 logement, 110 m²	1 764 m²	commencé	particulier
27/05/2025	Permis de construire00252025L0001	Rue Poniatowski	AB 151	185 m²	20 866 m²	autorisé	COMMUNE DE MONT NOTRE DAME
06/02/2025	Permis de démolir00252024L0001	4 Rue de la Gare	AB 7	—	—	autorisé	COMMUNE DE MONT NOTRE DAME

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2024	Permis de construire00252024L0002	Le Bochet	AC 231	1 logement, 52 m²	47 350 m²	autorisé	particulier
18/06/2024	Permis de construire00252024L0001	Rue de L Eglise	AC 103	1 logement, 83 m²	—	autorisé	particulier

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2023	Permis de construire00252023L0004	3 Ter Rue de la Chesnee	AD 66	1 logement, 125 m²	355 m²	commencé	particulier
20/06/2023	Permis de construire00252023L0003	Rue Pasteur	AD 180	1 logement, 85 m²	683 m²	commencé	particulier
19/06/2023	Permis d'aménager00252022L0001	14 Rue Poniatowski	AB 151	—	—	autorisé	COMMUNE DE MONT NOTRE DAME
12/05/2023	Permis de construire00252023L0005	Rue de la Tuilerie	AD 181	1 logement, 137 m²	682 m²	terminé	particulier
28/04/2023	Permis de construire00252023L0002	Rue de L Eglise	AC 141	1 logement, 124 m²	792 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2022	Déclaration préalable00252022L0012	12 Rue Jean Jaures	AB 173	1 logement	—	autorisé	particulier
03/02/2022	Permis de construire00252021L0002	Rue Pasteur	AD 179, AD 179	1 logement, 112 m²	744 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2021	Permis de construire00252021L0001	4 Cite des Pres	AA 30	1 logement, 30 m²	—	terminé	particulier
28/05/2021	Déclaration préalable00252021L0005	8 Rue Poniatowski	AB 260	1 logement	212 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2020	Permis de construire00252020L0005	La Terre des Chiens	B 761	1 logement, 63 m²	2 165 m²	terminé	particulier
09/03/2020	Permis de construire00252020L0001	32 Rue de Chatillon	AB 263, AB 265	108 m²	3 876 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2019	Permis de construire00252019L0003	Route de Braine	AA 68	4 600 m²	74 005 m²	annulé	FERTEMIS
27/05/2019	Permis de construire00252019L0001	9bis Rue Robert Cizelle	AC 42	1 logement	4 750 m²	annulé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2018	Permis de construire00252018L0002	Route de Braine	AA 68	4 600 m²	74 005 m²	annulé	FERTEMIS

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2017	Permis de construire00252017L0004	5 Pl de la Republique	AC 127	4 logements	349 m²	terminé	particulier
23/03/2017	Déclaration préalable00252017L0001	Imp de la Gare	AB 202	18 m²	12 935 m²	autorisé	UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE
23/01/2017	Permis de démolir00252016L0002	15 Imp Jean Jaures	AB 22	—	—	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2016	Permis de démolir00252016L0001	20 Rue de la Chesnee	AC 236, AC 235, AC 89	—	—	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/05/2015	Déclaration préalable00252015L0004	1 Chem Vert	A 904, A 903, A 902	192 m²	—	autorisé	particulier
13/03/2015	Permis de construire00252014L0009	Rte de Braine	AA 48, AA 47, AA 46	691 m²	132 284 m²	terminé	FERTEMIS
12/01/2015	Permis de construire00252014L0008	Chem Feret	AB 224	1 logement, 87 m²	685 m²	terminé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2014	Permis de construire00252014L0007	Chem Rural de Mont Notre Dame	AA 56, AA 54, AA 53	1 logement, 155 m²	9 531 m²	autorisé	particulier
04/11/2014	Déclaration préalable00252014L0007	1 Pl de la Republique	AC 124	1 logement	—	terminé	particulier
29/10/2014	Permis de construire00252014L0003	Rte de Braine	AA 24, AA 28, AA 29	558 m²	132 284 m²	commencé	FERTEMIS
28/03/2014	Permis de construire00252014L0001	Imp Jean Jaures	AB 252	1 logement, 132 m²	600 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/05/2013	Permis de démolir00252013L0001	16 Pl de la Republique	AD 177	—	—	autorisé	EARL DU MUID

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mont-Notre-Dame, rue par rue