Permis de construire de Mont-Saint-Jean

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Mont-Saint-Jean entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/04/2026	Déclaration préalable02144126B0007	—	A 938	15 m²	—	autorisé	T D F

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/01/2025	Permis de construire02144124B0008	18 Rue Haute	A 882	—	219 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2024	Permis de construire02144124B0005	15 Route D Epinac	D 33, D 34, D 35	2 logements, 272 m²	3 796 m²	autorisé	VDTY BOURGOGNE
18/04/2024	Permis de construire02144124B0001	Champs-des-Filles	A 406	8 m²	—	autorisé	FREE MOBILE

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/08/2023	Permis de construire02144123B0005	5 Rue des Ormes	A 298	1 logement	6 000 m²	autorisé	particulier
08/08/2023	Permis de construire02144123B0002	5 Rue Haute	A 47, A 48, A 49	1 logement, 95 m²	1 511 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/02/2021	Permis de construire02144120B0009	Route Departementale 117	E 98, E 96, E 830	1 logement, 65 m²	5 894 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2020	Permis de construire02144120B0006	31 Rue de Montberthault	B 418	1 logement, 45 m²	2 445 m²	commencé	particulier
26/05/2020	Permis de construire02144120B0005	Rue Bricot	E 671	618 m²	51 000 m²	commencé	GAEC LALIGANT
20/02/2020	Permis de construire02144119B0003	Sonnotte	D 689	760 m²	18 428 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/08/2019	Permis de construire02144119B0001	Rue Saute-Chien	A 488, A 487	210 m²	14 980 m²	autorisé	DE MAIREY

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/06/2018	Permis de construire02144118B0001	5 Rue Haute	A 47, A 48, A 49	1 logement	1 678 m²	commencé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2017	Permis de construire02144117B0004	31 Rue de Glanot	E 151, E 152	1 logement, 106 m²	3 014 m²	autorisé	particulier
03/08/2017	Permis de construire02144117B0003	Rue de Melin	C 590	1 logement, 122 m²	980 m²	terminé	particulier
27/03/2017	Permis de construire02144116B0006	Departementale 977 Bis	C 851	15 m²	5 361 m²	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AUXOIS-SUD
11/01/2017	Permis de construire02144116B0005	Aux Bayonnes	B 412	1 logement, 49 m²	9 239 m²	terminé	particulier
11/01/2017	Permis de construire02144116B0004	Les Plantes	B 540	114 m²	1 698 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2016	Permis de construire02144116B0003	Mairey	A 298	392 m²	—	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/05/2015	Permis de construire02144115S0004	Rue Saute-Chien	A 946, A 947	1 logement, 157 m²	—	commencé	particulier
20/02/2015	Permis de construire02144115S0001	Rue de Glanot	E 166	69 m²	—	terminé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2014	Permis de construire02144114S0002	Ormancey	ZD 757, ZD 756, ZD 202	1 524 m²	—	autorisé	GAEC MERCUZOT COURALEAU
03/05/2014	Déclaration préalable02144114S0001	Moulin Genot	OD 768	16 m²	—	autorisé	particulier
04/03/2014	Permis de construire02144114S0001	Rue Saute Chien	A 947, A 946	1 logement, 159 m²	—	annulé	particulier
04/02/2014	Permis de construire02144113S0003	Rue Haute	A 45	43 m²	1 740 m²	autorisé	LA SCI DU BREUIL

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mont-Saint-Jean, rue par rue