Permis de construire de Mont-Saint-Jean

30 autorisations d'urbanisme délivrées de Mont-Saint-Jean entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 23
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2026	Permis de construire0722112600147	Les Chauvières	B 946	409 m²	29 155 m²	autorisé	EARL 2 LNE
26/02/2026	Permis de construire0722112500145	La Mercerie	C 1667, C 768, C 769	16 m²	—	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/02/2025	Déclaration préalable07221125P0179	Da27 116069	C 1759	7 m²	7 455 m²	autorisé	ENEDIS

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/01/2023	Permis de construire07221122P0126	4 Impasse du Panorama	C 1662	1 logement, 115 m²	850 m²	autorisé	COMMUNE DE MONT SAINT JEAN
17/01/2023	Permis de construire07221122P0127	7 Rue de la Guyonniere	C 1559	1 logement, 115 m²	781 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/04/2021	Permis de construire07221121P0115	4	C 382, C 1304	1 logement, 35 m²	2 163 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2020	Permis de construire07221120P0109	1	A 278	—	788 m²	autorisé	GAEC GIBON
08/02/2020	Déclaration préalable07221120P0101	Les Charrieres	OA 1506	8 m²	—	autorisé	ATC FRANCE

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2019	Permis de construire07221119P0104	3	C 1587	156 m²	6 050 m²	autorisé	particulier
02/08/2019	Permis de construire07221119P0103	La Petiere	A 1479	498 m²	58 566 m²	terminé	GAEC CHAUVET
26/03/2019	Permis de construire07221119P0100	La Jactiere	C 1523	334 m²	58 429 m²	autorisé	EARL DE LA JACTIERE
24/01/2019	Permis de construire07221119P0099	La Petite Chalouziere	C 1671	120 m²	—	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2018	Permis de construire07221118P0094	La Hineudiere	A 1485	1 logement	—	terminé	particulier

20176 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2017	Permis de construire07221117P0086	La Maison Neuve	0B 918	69 m²	964 m²	autorisé	EARL 2 LNE
05/07/2017	Permis de construire07221117P0085	La Thurillere	A1 1482	122 m²	—	autorisé	SCEA DE LA THURILLERE
27/03/2017	Permis de construire07221117P0081	La Jactiere	C 1523	409 m²	58 429 m²	autorisé	EARL DE LA JACTIERE
27/02/2017	Permis de construire07221117P0079	Le Sablons	ZC 5	409 m²	10 985 m²	autorisé	EARL 2 LNE
16/02/2017	Permis de construire07221117P0080	Rue du Pre de la Ville	C 1466	1 logement, 158 m²	903 m²	commencé	particulier
07/02/2017	Permis de construire07221116P0077	La Bulgere	C 1596	409 m²	23 633 m²	autorisé	GAEC QUESNE LEROY

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2016	Permis de construire07221116P0075	Rue des Ecoles	AB 310	89 m²	4 898 m²	commencé	COMMUNE DE MONT SAINT JEAN
01/09/2016	Permis de construire07221116P0074	Les Chauvieres	B 946	490 m²	29 155 m²	commencé	particulier
01/09/2016	Permis de construire07221116P0076	Le Champ Blanc	C 112, C 111	819 m²	66 542 m²	terminé	EARL FOUQUET TROUSSIER

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2015	Permis de construire07221115R0066	Roullee	B 2009	216 m²	2 828 m²	commencé	GAEC TROCHERIE
21/05/2015	Permis de construire07221115R0063	Plaissance	A 1503	2 401 m²	—	commencé	GAEC LHUISSIER FRERES
21/05/2015	Permis de construire07221115R0064	La Thurillere	A 1482, A 21, A 20	1 572 m²	57 043 m²	autorisé	SCEA DE LA THURILLERE
23/04/2015	Permis de construire07221115R0062	Les Chauvieres	B 946	409 m²	29 155 m²	terminé	EARL LEFEVRE BRAULT
29/01/2015	Permis de construire07221114R0058	La Hineudiere	A 1288, A 280, A 1486	3 m²	44 497 m²	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2013	Permis de construire07221113R0053	La Cruchere	C 1562, C 1561	2 logements, 120 m²	—	terminé	particulier
28/02/2013	Permis de construire07221112R0049	La Fonderie de Corde	B 566	1 logement, 122 m²	1 400 m²	annulé	particulier
25/02/2013	Permis de construire07221113R0051	La Potiere	A 1308	192 m²	3 700 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mont-Saint-Jean, rue par rue