16 autorisations d'urbanisme délivrées de Mont-Saint-Sulpice entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
9
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
3
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations16
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/03/2026
Déclaration préalable0892682600002
0018 Rue du Puits de la Chevre
AB 291
3 logements, 277 m²
315 m²
autorisé
particulier
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/04/2025
Déclaration préalable0892682500006
3 Rue du 8 Mai
AB 293
—
910 m²
terminé
particulier
26/02/2025
Déclaration préalable08926825Y0001
Le Fond du Tertre
0S 444, 0S 208
11 m²
25 020 m²
autorisé
EARL GAILLOT
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/12/2023
Permis de construire08926823Y0003
3 Grande Rue
0C 357, 0C 426
479 m²
1 502 m²
autorisé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/11/2022
Permis de construire08926822M0003
Haut des Regniers
0C 420, 0C 421
1 logement, 89 m²
1 153 m²
autorisé
particulier
12/09/2022
Permis de démolir08926822M0001
21 Rue D Arches
AC 159, AC 158, AC 305
—
1 122 m²
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/03/2017
Permis de construire08926817T0001
10bis Rue des Brûleries
AB 470
—
570 m²
commencé
particulier
20156 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/11/2015
Permis de construire08926815T0007
2 Rue Marchande
AC 11
—
595 m²
terminé
COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE
11/09/2015
Permis de construire08926815T0005
13 Rue de la Cave À Bezancon
Y 95, Y 96
2 322 m²
18 015 m²
commencé
SCEA LES SERRES FLEURIES MONTOISES
26/08/2015
Permis de construire08926815T0002
18 Rue du Chateau
AB 287
185 m²
3 025 m²
autorisé
particulier
09/08/2015
Permis de construire08926815T0003
14 Rue de la Cote
S 226
1 logement, 87 m²
1 360 m²
commencé
particulier
10/06/2015
Permis de construire08926814T0003
Rue du Fond du Tertre
S 359, S 256
1 logement, 179 m²
2 995 m²
autorisé
particulier
03/06/2015
Permis de démolir08926815T0001
14 Rue de la Cote
S 226
—
—
autorisé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/11/2014
Permis de construire08926814T0001
2
X2 202, X2 203, X2 204
903 m²
40 400 m²
autorisé
GAEC DU MONT REGNIER
21/03/2014
Permis de démolir08926814U0001
11 Rue du Crot A Bard
AB 47
—
—
autorisé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/01/2013
Permis de construire08926812U0003
8 Rue de Paris
AB 215
16 m²
436 m²
autorisé
COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.