15 autorisations d'urbanisme délivrées de Mont-Saint-Vincent entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
9
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/08/2024
Permis de construire07132024M0003
Le Reuil
C 571, C 572
1 logement, 153 m²
1 170 m²
autorisé
particulier
24/04/2024
Permis de construire07132024M0002
A la Croix Neuve
C 592, C 820, C 822
92 m²
8 212 m²
autorisé
FORESTENER
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/03/2023
Permis de construire07132022M0002
Bourgueuil
A 284, A 286, A 287
1 logement, 36 m²
2 245 m²
autorisé
particulier
01/03/2023
Permis de construire07132022M0002
Bourgueuil
A 284, A 286, A 287
36 m²
2 245 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/12/2022
Permis de construire07132022M0001
Chemin Rural du Reuil aux
C 571
1 logement, 179 m²
979 m²
annulé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/06/2020
Permis d'aménager07132020M0002
Place de l'Eglise - Domain
C 146, C 147
—
3 262 m²
autorisé
particulier
16/03/2020
Permis de construire07132019M0002
Le Brouillard
B 286, B 290, B 288
860 m²
23 322 m²
terminé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/10/2018
Permis de construire07132018M0001
Route des Perrons
C 496
1 logement, 172 m²
4 873 m²
commencé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/06/2017
Permis de construire07132017M0002
Le Reuil
C 571
1 logement, 93 m²
979 m²
annulé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/09/2016
Permis de construire07132016M0002
Le Reuil
C 292
1 logement, 136 m²
587 m²
commencé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/12/2015
Permis de construire07132015M0003
Les Perrons
C 521P
1 logement, 195 m²
—
commencé
particulier
18/05/2015
Permis de construire07132015M0001
Les Perrons
C 790
1 logement, 131 m²
7 370 m²
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/10/2014
Permis de construire07132014M0001
Rte des Perrons
C 810, C 811, C 814
1 logement, 100 m²
2 967 m²
terminé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/10/2013
Permis de construire07132013M0005
Bourgueil
B 124P
228 m²
46 500 m²
autorisé
CARRIERES DU MONT SAINT VINCENT
09/09/2013
Permis de construire07132013M0004
Le Brouillard
B 285, B 284, B 283
842 m²
85 230 m²
commencé
GAEC CHARDEAU
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.