Permis de construire de Montagney

31 autorisations d'urbanisme délivrées de Montagney entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 21
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 13; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2025	Permis de construire0703532500003	Rue des Jonquilles	ZE 162, ZE 165	1 logement, 123 m²	1 094 m²	commencé	particulier
05/08/2025	Permis de construire0703532500002	30 Grande Rue	B 734, B 735, B 918	2 logements	825 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2024	Permis de construire0703532400002	Rue des Combottes	ZB 248	1 logement, 104 m²	1 640 m²	autorisé	particulier
03/10/2024	Permis de construire0703532400001	Rue de la Gare	ZB 96, ZB 139	1 logement, 148 m²	2 146 m²	commencé	particulier
02/07/2024	Permis d'aménager0703532400001	Rue de la Gare	ZB 96, ZB 139	—	8 810 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/02/2023	Permis de construire0703532200002	Rue des Combottes	ZB 43	1 logement, 157 m²	1 708 m²	autorisé	particulier
26/01/2023	Permis d'aménager0703532200001	Rue des Jonquilles	ZE 41	—	88 880 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2022	Permis de construire0703532200001	18 Grande Rue	B 865, B 967, B 965	6 logements, 91 m²	802 m²	commencé	SCHNEITER PERE ET FILS
22/02/2022	Permis de construire0703532100003	Rue de la Louviere	B 959	1 logement, 184 m²	1 676 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2021	Permis de construire0703532100001	Rue de la Louviere	B 960	1 logement, 122 m²	1 068 m²	commencé	particulier
24/06/2021	Permis de démolir0703532100001	1 Rue des Chateaux d'Eau	B 807	—	1 300 m²	autorisé	particulier

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2020	Permis de construire0703532000005	Le Village	B 718	1 logement, 116 m²	4 682 m²	terminé	particulier
06/08/2020	Permis de construire0703532000004	Champs Chevaux	ZE 130, ZE 134, ZE 136	1 logement, 87 m²	1 480 m²	terminé	particulier
16/07/2020	Permis de construire0703532000002	5 Rue du Crotot	B 106, B 107, B 109	4 logements, 14 m²	8 380 m²	terminé	particulier
07/07/2020	Permis de construire0703532000006	—	—	1 085 m²	—	autorisé	GAEC AUX CRAIES
05/05/2020	Permis de construire0703532000001	21 Grande Rue	ZE 112, ZE 113, ZE 114	278 m²	76 505 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2019	Permis de construire0703531900005	Chemin des Jonquilles	ZE 26	1 logement, 108 m²	1 340 m²	commencé	particulier
28/03/2019	Permis de construire0703531900001	Rue de Bresilley	ZC 232	1 logement, 85 m²	3 354 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2018	Permis de construire0703531800003	8 Imp des Roches	ZC 176	1 logement, 94 m²	2 772 m²	terminé	particulier
24/11/2018	Permis de construire0703531800002	14 Rue de Motey-Besuche	B 226, B 227, B 830	240 m²	4 126 m²	autorisé	particulier
23/04/2018	Permis de construire0703531800001	Route de Motey-Besuche	ZB 90	864 m²	5 880 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2017	Permis de construire0703531700004	Rue de la Louviere	ZC 146	1 logement, 110 m²	1 327 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2016	Permis de construire07035316O0005	Grande Rue	B 917, B 916	2 logements, 236 m²	3 189 m²	terminé	particulier
16/09/2016	Permis de construire07035316O0003	2 Rue du Chateau D Eau	ZB 93, B 815, B 804	1 logement, 137 m²	2 760 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2015	Permis de construire07035315O0002	37 Rue de Bresilley	ZC 70	156 m²	31 025 m²	autorisé	particulier
26/02/2015	Permis de construire07035315O0001	Rue du Paquier	ZE 147	1 logement, 171 m²	1 463 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2014	Permis de construire07035314O0004	Rue du Paquis	ZE 153	1 logement, 128 m²	—	commencé	particulier
06/11/2014	Permis de construire07035314O0005	21 Rte de Bresilley	B 877, B 174	1 logement, 20 m²	277 m²	commencé	particulier
27/05/2014	Permis de construire07035314O0001	Rue du Paquis	ZE 148	1 logement, 151 m²	1 463 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2013	Permis de construire07035313O0004	Rte de Sornay	ZC 195, ZC 185, ZC 170	1 906 m²	28 464 m²	terminé	particulier
15/06/2013	Permis d'aménager07035313O0001	Rue du Paquis	ZE 42, ZE 46	—	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montagney, rue par rue