20 autorisations d'urbanisme délivrées de Montagnol entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
12
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations20
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/06/2023
Permis de construire01214723U1002
Rue du Cimetiere
D 177, D 176, D 178
1 logement, 69 m²
227 m²
autorisé
particulier
12/05/2023
Permis de construire01214723U1001
Layrolle
C 115
20 m²
810 m²
autorisé
ROM AGRICOLE
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/07/2021
Déclaration préalable01214721U2002
Layrolles
C 437, C 415, C 439
12 m²
14 696 m²
autorisé
ROMIGUIER ARTISANAT SARL
08/02/2021
Permis de construire01214720U1004
Cenomes le Haut
G 799
1 logement, 131 m²
5 705 m²
commencé
particulier
20203 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/07/2020
Permis de construire01214720U1002
Albagnac
F 110, F 111, F 112
2 112 m²
7 356 m²
autorisé
GAEC D'ALBAGNAC
20/07/2020
Permis de construire01214720U1003
Camp Grand
D 222, D 223, D 224
1 logement, 149 m²
15 070 m²
autorisé
particulier
04/03/2020
Permis de construire01214720U1001
Albagnac
F 123
252 m²
17 480 m²
terminé
GAEC D'ALBAGNAC
20194 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/11/2019
Permis de construire01214719U1006
Travers de Nayrac
C 440, C 441, C 442
1 575 m²
27 580 m²
autorisé
GAEC DU MAS CALVY
24/09/2019
Permis de construire01214719U1004
Cenomes
F 687, F 688
1 logement, 48 m²
1 001 m²
terminé
particulier
25/04/2019
Permis de construire01214719U1002
Le Mas de Geysse
E 603, E 521, E 519
384 m²
10 600 m²
terminé
GAEC DES OLIVIERS
11/04/2019
Permis de construire01214719U1001
Le Bourg
D 126
46 m²
847 m²
commencé
COMMUNE DE MONTAGNOL
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/03/2018
Permis de construire01214718U1001
Cenomes Bas
F 689
1 logement, 69 m²
1 002 m²
autorisé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/07/2016
Permis de construire01214716L1002
Mas de Geysse
E 535, E 536
1 logement, 125 m²
3 950 m²
terminé
particulier
20154 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/09/2015
Permis de construire01214715L1003
Mas de Geysse
E 538, E 537, E 536
131 m²
181 969 m²
terminé
GAEC DES OLIVIERS
08/06/2015
Permis de construire01214715L1002
Albagnac
F 123, F 114, F 113
1 logement, 145 m²
46 343 m²
commencé
particulier
08/04/2015
Permis de construire01214714L1003
La Verriere
A3 136, A3 135, A3 134
478 m²
17 640 m²
terminé
particulier
13/03/2015
Permis de construire01214715L1001
Cenomes
G 460, G 459, G 458
175 m²
1 114 m²
commencé
COMMUNE DE MONTAGNOL
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/02/2014
Permis de construire01214713L1003
Cenomes le Bas
F 593
1 logement, 94 m²
476 m²
commencé
particulier
22/01/2014
Permis de construire01214713L1002
Travers de Neyrac
C 266, C 265, C 315
3 375 m²
76 160 m²
annulé
GAEC DU MAS CALVY
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/07/2013
Permis de construire01214713L1001
Travers de Nayrac
C 315, C 265, C 266
3 720 m²
76 160 m²
autorisé
GAEC DU MAS CALVY
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.